Élagage arbres antérieurs à nouvelle construction voisine

Laurlam Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 12 mars 2017 à 12:47
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 3 juil. 2017 à 19:30
Bonjour,

Mon voisin a construit sa maison tout près de mes arbres déjà hauts; les années ont passé , les arbres sont encore plus grands et le voisin me demande de les élaguer ou de les abattre .

Ai je l'obligation de le faire? N'aurait il pas dû construire plus loin des arbres?
Merci

3 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
12 mars 2017 à 14:46
Bonjour,
Si les arbres sont plantés depuis plus de 30 ans, votre voisin ne peut pas vous contraindre à les élaguer ou les abattre. Il peut seulement vous demander de couper la partie de branches qui dépassent chez lui.
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Ce n'est pas s'il est planté depuis plus de 30 ans, mais s'il a dépassé la hauteur admise depuis plus de 30 ans, on ne peut pas exiger de le faire élaguer plus bas.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137 > Utilisateur anonyme
12 mars 2017 à 16:12
Dans le cas de Laurlam il n'est pas question de hauteur "admise" puisque de toutes façons les arbres sont plantés sur la limite et non pas à distance réglementaire. Par conséquent si les arbres ont plus de 30 ans, quelle que soit leur hauteur à la plantation (que peu de gens doivent connaitre)et quelle que soit leur hauteur actuelle, ils peuvent rester en place à condition que les branches ne dépassent pas chez le voisin.
Mais Laurlam ne nous a pas précisé l'âge de ses arbres...
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Utilisateur anonyme > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
12 mars 2017 à 16:26
puisque de toutes façons les arbres sont plantés sur la limite et non pas à distance réglementaire
Je ne vois pas où vous lisez ça. Il est écrit que le voisin a posé sa clôture contre les arbres, mais ça ne veut pas dire qu'il l'a posée à la limite, comme Tictac le fait remarquer.

ils peuvent rester en place à condition que les branches ne dépassent pas chez le voisin.
Et si votre hypothèse est exacte et que "les arbres sont plantés sur la limite", vous en connaissez beaucoup, vous, des arbres qui pousseraient sans que ses branches dépassent la limite ? à moins qu'ils aient poussé complètement penchés vers l'intérieur du terrain du propriétaire ça me semble être une situation peu probable.
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J'ai effectivement ce problème avec un voisin qui maintenant a menacer le jardinier qui venait tondre mon immense pelouse de 100 m² à 11h30/12h (en mon absence, heureux home...)
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