Élagage arbres antérieurs à nouvelle construction voisine

Laurlam Messages postés 3 Statut Membre -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin a construit sa maison tout près de mes arbres déjà hauts; les années ont passé , les arbres sont encore plus grands et le voisin me demande de les élaguer ou de les abattre .

Ai je l'obligation de le faire? N'aurait il pas dû construire plus loin des arbres?
Merci

3 réponses

rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
Si les arbres sont plantés depuis plus de 30 ans, votre voisin ne peut pas vous contraindre à les élaguer ou les abattre. Il peut seulement vous demander de couper la partie de branches qui dépassent chez lui.
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Utilisateur anonyme
 
Ce n'est pas s'il est planté depuis plus de 30 ans, mais s'il a dépassé la hauteur admise depuis plus de 30 ans, on ne peut pas exiger de le faire élaguer plus bas.
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > Utilisateur anonyme
 
Dans le cas de Laurlam il n'est pas question de hauteur "admise" puisque de toutes façons les arbres sont plantés sur la limite et non pas à distance réglementaire. Par conséquent si les arbres ont plus de 30 ans, quelle que soit leur hauteur à la plantation (que peu de gens doivent connaitre)et quelle que soit leur hauteur actuelle, ils peuvent rester en place à condition que les branches ne dépassent pas chez le voisin.
Mais Laurlam ne nous a pas précisé l'âge de ses arbres...
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Utilisateur anonyme > rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre
 
puisque de toutes façons les arbres sont plantés sur la limite et non pas à distance réglementaire
Je ne vois pas où vous lisez ça. Il est écrit que le voisin a posé sa clôture contre les arbres, mais ça ne veut pas dire qu'il l'a posée à la limite, comme Tictac le fait remarquer.

ils peuvent rester en place à condition que les branches ne dépassent pas chez le voisin.
Et si votre hypothèse est exacte et que "les arbres sont plantés sur la limite", vous en connaissez beaucoup, vous, des arbres qui pousseraient sans que ses branches dépassent la limite ? à moins qu'ils aient poussé complètement penchés vers l'intérieur du terrain du propriétaire ça me semble être une situation peu probable.
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VDBP
 
J'ai effectivement ce problème avec un voisin qui maintenant a menacer le jardinier qui venait tondre mon immense pelouse de 100 m² à 11h30/12h (en mon absence, heureux home...)
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
Bonjour,

"N'aurait il pas dû construire plus loin des arbres?"
N'auriez-vous pas dû planter vos arbres à distance (2 mètres) de la limite de propriété ?

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

CDT.
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Laurlam Messages postés 3 Statut Membre
 
En fait je ne sais pas si les arbres ont été plantés à l'époque (plus de 30 ans ) ; je crois plutôt qu'ils ont poussé tout seuls ?
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > Laurlam Messages postés 3 Statut Membre
 
C'est la cas classique dans nos campagnes: on construit sur des terrains sur lesquels les limites étaient matérialisées par des haies vives. Ces haies existent depuis des lustres et sont parfois composées de grands chênes ou autres fayards qui ont poussé tout seuls comme des grands....et certains s'acharnent (malheureusement pour la biodiversité) à vouloir les couper ou à les massacrer. D'où l'intérêt de leur opposer la prescription trentenaire, sachant que l'âge de l'arbre peut être déterminé à partir de la circonférence du tronc.
cordialement
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre
 
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Tictac
 
Il a construit chez lui. Et vos arbres sont à quelle distance de sa propriété ? Les branches dépassent elles cherchent lui ?
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Laurlam Messages postés 3 Statut Membre
 
Il a acheté une parcelle de terrain qui n'était ni construite ni clôturée (c'est à la campagne) et a planté sa clôture contre mes arbres
Du coup, il n'y a aucune distance entre mes arbres et sa propriété
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Tictac > Laurlam Messages postés 3 Statut Membre
 
Ça ne dit pas où se trouve la limite entre sa propriété et la vôtre. Elle est où, cette limite ?
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Tictac > Tictac
 
Alors, où est la limite de propriété ? C'est borné ? S'il a mis le grillage à la limite, il a le droit, non ? Et ce n'est pas étonnant qu'il n'y ait aucune distance entre vos arbres et le voisin si vos arbres sont trop près de chez lui... Ce n'est pas à lui de faire attention à vos arbres, c'est à vous de faire attention à sa maison et à ne pas envahir son terrain avec vos végétaux ; sinon fallait acheter le terrain avant lui !
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