Élagage arbres antérieurs à nouvelle construction voisine
Bonjour,
Mon voisin a construit sa maison tout près de mes arbres déjà hauts; les années ont passé , les arbres sont encore plus grands et le voisin me demande de les élaguer ou de les abattre .
Ai je l'obligation de le faire? N'aurait il pas dû construire plus loin des arbres?
Merci
Mon voisin a construit sa maison tout près de mes arbres déjà hauts; les années ont passé , les arbres sont encore plus grands et le voisin me demande de les élaguer ou de les abattre .
Ai je l'obligation de le faire? N'aurait il pas dû construire plus loin des arbres?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Si les arbres sont plantés depuis plus de 30 ans, votre voisin ne peut pas vous contraindre à les élaguer ou les abattre. Il peut seulement vous demander de couper la partie de branches qui dépassent chez lui.
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@Utilisateur anonymeDans le cas de Laurlam il n'est pas question de hauteur "admise" puisque de toutes façons les arbres sont plantés sur la limite et non pas à distance réglementaire. Par conséquent si les arbres ont plus de 30 ans, quelle que soit leur hauteur à la plantation (que peu de gens doivent connaitre)et quelle que soit leur hauteur actuelle, ils peuvent rester en place à condition que les branches ne dépassent pas chez le voisin.
Mais Laurlam ne nous a pas précisé l'âge de ses arbres... -
@rosieres1puisque de toutes façons les arbres sont plantés sur la limite et non pas à distance réglementaire
Je ne vois pas où vous lisez ça. Il est écrit que le voisin a posé sa clôture contre les arbres, mais ça ne veut pas dire qu'il l'a posée à la limite, comme Tictac le fait remarquer.
ils peuvent rester en place à condition que les branches ne dépassent pas chez le voisin.
Et si votre hypothèse est exacte et que "les arbres sont plantés sur la limite", vous en connaissez beaucoup, vous, des arbres qui pousseraient sans que ses branches dépassent la limite ? à moins qu'ils aient poussé complètement penchés vers l'intérieur du terrain du propriétaire ça me semble être une situation peu probable. -
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Bonjour,
"N'aurait il pas dû construire plus loin des arbres?"
N'auriez-vous pas dû planter vos arbres à distance (2 mètres) de la limite de propriété ?
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
CDT.
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@LaurlamC'est la cas classique dans nos campagnes: on construit sur des terrains sur lesquels les limites étaient matérialisées par des haies vives. Ces haies existent depuis des lustres et sont parfois composées de grands chênes ou autres fayards qui ont poussé tout seuls comme des grands....et certains s'acharnent (malheureusement pour la biodiversité) à vouloir les couper ou à les massacrer. D'où l'intérêt de leur opposer la prescription trentenaire, sachant que l'âge de l'arbre peut être déterminé à partir de la circonférence du tronc.
cordialement -
Modérateur@rosieres1bonjour rosieres1
c'est une bonne idée, je colle ce lien à votre réponse
https://www.lefigaro.fr/jardin/questions-reponses/2016/01/06/30010-20160106QERFIG00303-comment-determiner-l-age-d-un-arbre.php
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Il a construit chez lui. Et vos arbres sont à quelle distance de sa propriété ? Les branches dépassent elles cherchent lui ?
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@LaurlamÇa ne dit pas où se trouve la limite entre sa propriété et la vôtre. Elle est où, cette limite ?
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@TictacAlors, où est la limite de propriété ? C'est borné ? S'il a mis le grillage à la limite, il a le droit, non ? Et ce n'est pas étonnant qu'il n'y ait aucune distance entre vos arbres et le voisin si vos arbres sont trop près de chez lui... Ce n'est pas à lui de faire attention à vos arbres, c'est à vous de faire attention à sa maison et à ne pas envahir son terrain avec vos végétaux ; sinon fallait acheter le terrain avant lui !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...