Règlementation sur élevage de lapins
chant'al
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5 juil. 2017 à 19:19
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 5 juil. 2017 à 20:36
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A voir également:
- Loi sur la vente de lapin entre particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Loi elan - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Loi alur - Guide
- Dois-je déclarer la vente de cuivre ? - Forum déclaration de revenus
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Rochat1
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5 juil. 2017 à 20:36
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Bonjour,
La loi de 1881, revue en 1999 est formelle. Il n'est pas seulement notion de nuisances olfactives, mais le fait que les poulaillers, quelle que soit leur propreté attire des RATS, et autres espèces de rongeurs, qui, eux, de fait, deviennent nuisibles au bout de quelques temps pour les habitants.
Voyez la mairie de votre lieu.
Cdlt.
La loi de 1881, revue en 1999 est formelle. Il n'est pas seulement notion de nuisances olfactives, mais le fait que les poulaillers, quelle que soit leur propreté attire des RATS, et autres espèces de rongeurs, qui, eux, de fait, deviennent nuisibles au bout de quelques temps pour les habitants.
Voyez la mairie de votre lieu.
Cdlt.