Règlementation sur élevage de lapins
chant'al
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5 juil. 2017 à 19:19
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 juil. 2017 à 20:36
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A voir également:
- Loi sur la vente de lapin entre particulier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
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Rochat1
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5 juil. 2017 à 20:36
5 juil. 2017 à 20:36
Bonjour,
La loi de 1881, revue en 1999 est formelle. Il n'est pas seulement notion de nuisances olfactives, mais le fait que les poulaillers, quelle que soit leur propreté attire des RATS, et autres espèces de rongeurs, qui, eux, de fait, deviennent nuisibles au bout de quelques temps pour les habitants.
Voyez la mairie de votre lieu.
Cdlt.
La loi de 1881, revue en 1999 est formelle. Il n'est pas seulement notion de nuisances olfactives, mais le fait que les poulaillers, quelle que soit leur propreté attire des RATS, et autres espèces de rongeurs, qui, eux, de fait, deviennent nuisibles au bout de quelques temps pour les habitants.
Voyez la mairie de votre lieu.
Cdlt.