Règlementation sur élevage de lapins
chant'al
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin, propriétaire d'une habitation mitoyenne avec la mienne ainsi que le mur séparant notre terrain ; souhaite installer des clapiers à lapins sur son minuscule terrain, tout proche des voisins.
Quel est le règlement sur les distances d'installation, les règles sanitaires etc ...?
Ce voisin est bien gentil, il se croit à la campagne alors que nous vivons dans une ville de 12000 habitants et ce permet de faire ce qui lui plait .....
Je vous remercie de votre réponse avant qu'il installe ces clapiers !....
Sentiments respectueux.
Mon voisin, propriétaire d'une habitation mitoyenne avec la mienne ainsi que le mur séparant notre terrain ; souhaite installer des clapiers à lapins sur son minuscule terrain, tout proche des voisins.
Quel est le règlement sur les distances d'installation, les règles sanitaires etc ...?
Ce voisin est bien gentil, il se croit à la campagne alors que nous vivons dans une ville de 12000 habitants et ce permet de faire ce qui lui plait .....
Je vous remercie de votre réponse avant qu'il installe ces clapiers !....
Sentiments respectueux.
1 réponse
Bonjour,
La loi de 1881, revue en 1999 est formelle. Il n'est pas seulement notion de nuisances olfactives, mais le fait que les poulaillers, quelle que soit leur propreté attire des RATS, et autres espèces de rongeurs, qui, eux, de fait, deviennent nuisibles au bout de quelques temps pour les habitants.
Voyez la mairie de votre lieu.
Cdlt.
La loi de 1881, revue en 1999 est formelle. Il n'est pas seulement notion de nuisances olfactives, mais le fait que les poulaillers, quelle que soit leur propreté attire des RATS, et autres espèces de rongeurs, qui, eux, de fait, deviennent nuisibles au bout de quelques temps pour les habitants.
Voyez la mairie de votre lieu.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...