Mes voisins font beaucoup de bruit

manu - Modifié le 30 juin 2017 à 12:01
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 16:50
Bonjour,
mon propriaire a loue un petit appart que avec une chambre une petite salle avec cuisine americaine a un couple avec tris enfants
Il a le droit?
Car ils font beaucoup de bruit
Merci

2 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
30 juin 2017 à 16:50
bonjour
tout le monde n'a pas les moyens de se payer un T4!!

ceci dit, s'ils sont locataire, vous avisez le propriétaire de leurs nuisances

il est responsable de ses locataires, c'est à lui d'agir
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nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 69
30 juin 2017 à 16:47
Bonjour, les conditions pour louer un appartement sont 9 mètres carrés minimum, et une hauteur sous plafond de 2.20m.

Le volume habitacle doit donc être au moins 20 mètres cube.

Loi Boutin, article 78 de la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Cdt.
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