Mes voisins font beaucoup de bruit

manu -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon propriaire a loue un petit appart que avec une chambre une petite salle avec cuisine americaine a un couple avec tris enfants
Il a le droit?
Car ils font beaucoup de bruit
Merci

2 réponses

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
tout le monde n'a pas les moyens de se payer un T4!!

ceci dit, s'ils sont locataire, vous avisez le propriétaire de leurs nuisances

il est responsable de ses locataires, c'est à lui d'agir
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nbvcxwml Messages postés 182 Statut Membre 69
 
Bonjour, les conditions pour louer un appartement sont 9 mètres carrés minimum, et une hauteur sous plafond de 2.20m.

Le volume habitacle doit donc être au moins 20 mètres cube.

Loi Boutin, article 78 de la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Cdt.
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