Mes voisins font beaucoup de bruit
manu
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Modifié le 30 juin 2017 à 12:01
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 16:50
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 16:50
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DorisOups
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30 juin 2017 à 16:50
30 juin 2017 à 16:50
bonjour
tout le monde n'a pas les moyens de se payer un T4!!
ceci dit, s'ils sont locataire, vous avisez le propriétaire de leurs nuisances
il est responsable de ses locataires, c'est à lui d'agir
tout le monde n'a pas les moyens de se payer un T4!!
ceci dit, s'ils sont locataire, vous avisez le propriétaire de leurs nuisances
il est responsable de ses locataires, c'est à lui d'agir
nbvcxwml
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30 juin 2017 à 16:47
30 juin 2017 à 16:47
Bonjour, les conditions pour louer un appartement sont 9 mètres carrés minimum, et une hauteur sous plafond de 2.20m.
Le volume habitacle doit donc être au moins 20 mètres cube.
Loi Boutin, article 78 de la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Cdt.
Le volume habitacle doit donc être au moins 20 mètres cube.
Loi Boutin, article 78 de la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...