Mes voisins font beaucoup de bruit
manu
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon propriaire a loue un petit appart que avec une chambre une petite salle avec cuisine americaine a un couple avec tris enfants
Il a le droit?
Car ils font beaucoup de bruit
Merci
mon propriaire a loue un petit appart que avec une chambre une petite salle avec cuisine americaine a un couple avec tris enfants
Il a le droit?
Car ils font beaucoup de bruit
Merci
2 réponses
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bonjour
tout le monde n'a pas les moyens de se payer un T4!!
ceci dit, s'ils sont locataire, vous avisez le propriétaire de leurs nuisances
il est responsable de ses locataires, c'est à lui d'agir -
Bonjour, les conditions pour louer un appartement sont 9 mètres carrés minimum, et une hauteur sous plafond de 2.20m.
Le volume habitacle doit donc être au moins 20 mètres cube.
Loi Boutin, article 78 de la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...