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Entretien d'un mur de soutenement

pavierxavoun Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 31 janv. 2015 à 16:02
 walex - 25 juin 2017 à 09:16
Bonjour, je suis le propriétaire de la parcelle superieure d'un mur de soutenement et donc censé entretenir ce mur; une partie de ce mur est occultée par un local à outils (fermé à clé) dont mon mir constitue la paroi du fond ; cela fait-il, pour cette partie au moins, un mur mitoyen? n'ayant pu faire l'entretien de cette partie, un leger éboulement s'est produit à l'interieur du local de ce voisin... qui me rend responsable en tant que proprietaire d'un mur de soutenement; et mon assureur m'indique que les murs de soutenement ne sont pas assurés par ma police! comment me défendre ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
31 janv. 2015 à 16:06
Bonjour,

dont mon mir constitue la paroi du fond ;

Votre voisin ne peut "s'appuyer" sur VOTRE mur.

cela fait-il, pour cette partie au moins, un mur mitoyen?

Absolument pas.

comment me défendre ???

Vous défendre contre quoi, contre qui ? Vous DEVEZ réparer le mur à vos frais.
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pavierxavoun Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
1 févr. 2015 à 01:16
merci pour cette réponse mais , le voisin, par sa construction fermée et un stockage de bois :
- empeche la surveillance du mur
-accelère sa dégradation en le privant de sokeil
-vient de fixer un solin cimenté à mon mur
puis-je au moins exiger qu'il laisse le mur visible et accessible?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > pavierxavoun Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
1 févr. 2015 à 11:54
Bonjour,

puis-je au moins exiger qu'il laisse le mur visible et accessible?

Non puisque votre voisin est chez lui à ras de votre mur. Par contre il ne doit pas l'utiliser en s'appuyant dessus.
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walex
25 juin 2017 à 09:16
Normalement Il est interdit (sauf accord particulier notarié) d’adosser une construction à un mur.de soutènement donc à la base votre voisin est en défaut sur cette construction
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