Entretien d'un mur de soutenement
pavierxavoun
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walex -
walex -
Bonjour, je suis le propriétaire de la parcelle superieure d'un mur de soutenement et donc censé entretenir ce mur; une partie de ce mur est occultée par un local à outils (fermé à clé) dont mon mir constitue la paroi du fond ; cela fait-il, pour cette partie au moins, un mur mitoyen? n'ayant pu faire l'entretien de cette partie, un leger éboulement s'est produit à l'interieur du local de ce voisin... qui me rend responsable en tant que proprietaire d'un mur de soutenement; et mon assureur m'indique que les murs de soutenement ne sont pas assurés par ma police! comment me défendre ???
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Devis mur de soutènement - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- empeche la surveillance du mur
-accelère sa dégradation en le privant de sokeil
-vient de fixer un solin cimenté à mon mur
puis-je au moins exiger qu'il laisse le mur visible et accessible?
puis-je au moins exiger qu'il laisse le mur visible et accessible?
Non puisque votre voisin est chez lui à ras de votre mur. Par contre il ne doit pas l'utiliser en s'appuyant dessus.