Entretien d'un mur de soutenement

pavierxavoun Messages postés 2 Statut Membre -  
 walex -
Bonjour, je suis le propriétaire de la parcelle superieure d'un mur de soutenement et donc censé entretenir ce mur; une partie de ce mur est occultée par un local à outils (fermé à clé) dont mon mir constitue la paroi du fond ; cela fait-il, pour cette partie au moins, un mur mitoyen? n'ayant pu faire l'entretien de cette partie, un leger éboulement s'est produit à l'interieur du local de ce voisin... qui me rend responsable en tant que proprietaire d'un mur de soutenement; et mon assureur m'indique que les murs de soutenement ne sont pas assurés par ma police! comment me défendre ???

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    dont mon mir constitue la paroi du fond ;

    Votre voisin ne peut "s'appuyer" sur VOTRE mur.

    cela fait-il, pour cette partie au moins, un mur mitoyen?

    Absolument pas.

    comment me défendre ???

    Vous défendre contre quoi, contre qui ? Vous DEVEZ réparer le mur à vos frais.
    0
    1. pavierxavoun Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour cette réponse mais , le voisin, par sa construction fermée et un stockage de bois :
      - empeche la surveillance du mur
      -accelère sa dégradation en le privant de sokeil
      -vient de fixer un solin cimenté à mon mur
      puis-je au moins exiger qu'il laisse le mur visible et accessible?
      0
      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077 > pavierxavoun Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour,

        puis-je au moins exiger qu'il laisse le mur visible et accessible?

        Non puisque votre voisin est chez lui à ras de votre mur. Par contre il ne doit pas l'utiliser en s'appuyant dessus.
        0
    2. walex
       
      Normalement Il est interdit (sauf accord particulier notarié) d’adosser une construction à un mur.de soutènement donc à la base votre voisin est en défaut sur cette construction
      0

Discussions similaires

Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
Mur de clôture mitoyen de soutenement
BRUNOSARDAN30 -
BRUNOSARDAN30 -

1 réponse
mur de soutènement qui s'effondre
delphinem22 -
bern29 -

1 réponse
mur de souténement mitoyen ou pas ?
dansladeche -
Vh -

27 réponses