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Mur de cloture

Chipolat Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Peut on monter un mur de clôture séparatrice jardin à 2cm de la limite de propriété pour garder la propriété complète de ce mur ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marley
 
Bonjour,

Oui, tant que le mur n'est pas sur la limite.
3
dd
 
Si il n'y a pas de bornes, il est préférable de faire borné le terrain pour éviter toute contestation !!!
0
Marley > dd
 
Où est il écrit qu'il n'y a pas de bornes ??
0
dd > Marley
 
"Si il n'y a pas de bornes"
0
Réponse 2 / 3
Marley
 
Si ma tante en avait, on l'appellerait tonton.

La n'est pas la question..
1
Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Bonjour,

si vous pensez à la "clôture forcée" oui. le fait d'avoir un recul par rapport à la limite empêche l'achat de la mitoyenneté.
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