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Mur de cloture

Chipolat Messages postés 1 Statut Membre -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 juin 2017 à 09:30

Bonjour
Peut on monter un mur de clôture séparatrice jardin à 2cm de la limite de propriété pour garder la propriété complète de ce mur ?
Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Marley

Bonjour,

Oui, tant que le mur n'est pas sur la limite.

Si il n'y a pas de bornes, il est préférable de faire borné le terrain pour éviter toute contestation !!!

Marley > dd

Où est il écrit qu'il n'y a pas de bornes ??

dd > Marley

"Si il n'y a pas de bornes"

Réponse 2 / 3

Marley

Si ma tante en avait, on l'appellerait tonton.

La n'est pas la question..

Réponse 3 / 3

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 385

Bonjour,

si vous pensez à la "clôture forcée" oui. le fait d'avoir un recul par rapport à la limite empêche l'achat de la mitoyenneté.