Mur de cloture

Chipolat Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Peut on monter un mur de clôture séparatrice jardin à 2cm de la limite de propriété pour garder la propriété complète de ce mur ?
Merci

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Oui, tant que le mur n'est pas sur la limite.
    3
    1. dd
       
      Si il n'y a pas de bornes, il est préférable de faire borné le terrain pour éviter toute contestation !!!
      0
      1. Marley > dd
         
        Où est il écrit qu'il n'y a pas de bornes ??
        0
      2. dd > Marley
         
        "Si il n'y a pas de bornes"
        0
  2. Marley
     
    Si ma tante en avait, on l'appellerait tonton.

    La n'est pas la question..
    1
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bonjour,

    si vous pensez à la "clôture forcée" oui. le fait d'avoir un recul par rapport à la limite empêche l'achat de la mitoyenneté.
    1

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