Nuisances sonores et olfactives
duduga
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jeudi 29 juin 2017
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Modifié le 29 juin 2017 à 21:50
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 juil. 2017 à 12:50
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 1 juil. 2017 à 12:50
A voir également:
- Nuisances sonores et olfactives
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2 réponses
nbvcxwml
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30 juin 2017 à 17:18
30 juin 2017 à 17:18
Faites constater par huissier ces nuisances, et menacez le commerçant de porter plainte...
Cdt.
Cdt.
rosieres1
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10 juin 2022
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1 juil. 2017 à 12:50
1 juil. 2017 à 12:50
Bonjour,
Vous pouvez aussi faire une action civile mais compte tenu du coût il vaut se regrouper pour agir
Vous pouvez aussi faire une action civile mais compte tenu du coût il vaut se regrouper pour agir