Obligation de couper des ronces avant aggravation
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bdf95
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 juil. 2017 à 08:26
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 juil. 2017 à 08:26
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rosieres1
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4 juil. 2017 à 08:26
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bonjour ventose,
pour les ronces pas de texte en plus
Si, il y a un texte, cité par BMV , l'article 673 du CC. En plus le lien est fourni....vous n'avez pas d'excuses vous devriez lire attentivement ce qu'écrivent les autres...
pour les ronces pas de texte en plus
Si, il y a un texte, cité par BMV , l'article 673 du CC. En plus le lien est fourni....vous n'avez pas d'excuses vous devriez lire attentivement ce qu'écrivent les autres...