reglementation piscine hors sol

Question

bonjour

j'ai une question sur la réglementation piscine hors sol ( piscine tubulaire 10 mètre par 4 mètre )

année dernière mon voisin a poser une piscine hors sol a 30 centimètre du grillage mitoyen ( nouveau voisin )
c'est pas la piscine en lui même qui gène c'est toute les éclaboussure d'eau ( avec chlore ) qui tombe dans mon potager ( bio ) et qui pourri mes tomates et autre 
pour info j'ai un brise vu sur le grillage mais l’eau passe comme même  

je me suis renseigner sur le net pour la réglementation sa dit une distance minimum de 3 mètres des limites de propriété
hors je suis allée a la mairie pour confirmation leur réponse ( j’habite dans un petit village ) 
il n'y a pas de réglementation il peut même posez la piscine a 1 centimètre du grillage  :?: 

pouvez vous me dire s'il y a une réglementation ou pas ?
avez vous l'article / code de réglementation

merci pour votre aide

Michoc007 · Accepted Answer

Bonjour à tous,

J'ai trouvé le sujet et je me suis sentit concerner. En effet j'aimerai installé dans mon jardin un tubulaire hors sol. ma question est que, est ce qu'il faut toujours une autorisation quelque soit la grandeur du piscine à installer. Sachant que le notre est de 3 mètre sur 2 mètre un modèle comme ceci:https://www.piscine-hors-sol-shop.fr/piscine-tubulaire-intex">
Merci de vos retours.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

L’implantation d'une piscine hors sol doit respecter les dispositions du PLU de la commune; Qu'elle soit démontable ou pas.
A vérifier auprès de la mairie s'il a obtenu l'autorisation de la poser
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

dioudiou82 · Answer

bonjour

merci pour votre réponse 
j'ai demander le PLU a ma mairie 
leur réponse il y a pas de PLU

Josh Randall · Answer

La commune n'est pas dotée d'un règlement d'urbanisme (POS? carte communale ?) C'est uniquement le code de l'urbanisme qui s'applique ? 
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

dioudiou82 · Answer

bonjour
oui code de l'urbanisme qui s'applique

Josh Randall · Answer

Alors la distance minimale à respecter àpar rapport à la limite du terrain est de 3 m conformément à l'article R111-17 du Code de l'Urbanisme

relou · Answer

bonjour
Avant toutes recherches avez vous fait part à votre voisin de ce désagrément ?
Il me semble que rechercher une solution ensemble sera plus productif pour vos rapports de voisinages .
S'il est hermétique à toute discussion alors vous mettrez en avant la loi .

Josh Randall · Answer

Salut Relou

En ayant cette information, il aura également l'argumentation nécessaire pour faire entendre à son voisin que sa piscine est mal positionnée par rapport au règlement nationale d'urbanisme

dioudiou82 · Answer

bonjour  

bien sur relou pour lui le chlore fait rien au végétale

j'ai pas préciser c'est pas une piscine de 10 mètre par 4 mètre 
c'est 2 piscine de 5 mètre par 4 mètre cote a cote

votre article marche toujours Josh Randall ?
merci

dioudiou82 · Answer

oui c'est dommage entre voisinage
merci encore pour votre aide

Josh Randall · Answer

Bonjour

L'installation d'une piscine ayant un bassin de moins de 10 m² ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, il faut quand même respecter les règles d'implantation du PLU
Cordialement

Reglementation piscine hors sol

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