Reglementation piscine hors sol

dioudiou82 5 Messages postés lundi 1 mai 2017Date d'inscription 2 mai 2017 Dernière intervention - 1 mai 2017 à 11:50 - Dernière réponse : Josh Randall 18939 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2017 à 15:05
bonjour

j'ai une question sur la réglementation piscine hors sol ( piscine tubulaire 10 mètre par 4 mètre )

année dernière mon voisin a poser une piscine hors sol a 30 centimètre du grillage mitoyen ( nouveau voisin )
c'est pas la piscine en lui même qui gène c'est toute les éclaboussure d'eau ( avec chlore ) qui tombe dans mon potager ( bio ) et qui pourri mes tomates et autre
pour info j'ai un brise vu sur le grillage mais l’eau passe comme même

je me suis renseigner sur le net pour la réglementation sa dit une distance minimum de 3 mètres des limites de propriété
hors je suis allée a la mairie pour confirmation leur réponse ( j’habite dans un petit village )
il n'y a pas de réglementation il peut même posez la piscine a 1 centimètre du grillage :?:

pouvez vous me dire s'il y a une réglementation ou pas ?
avez vous l'article / code de réglementation

merci pour votre aide
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dioudiou82 5 Messages postés lundi 1 mai 2017Date d'inscription 2 mai 2017 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 08:44
1
Merci
bonjour
oui code de l'urbanisme qui s'applique

Merci dioudiou82 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Josh Randall 18939 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 1/05/2017 à 17:12
0
Merci
Bonjour,

L’implantation d'une piscine hors sol doit respecter les dispositions du PLU de la commune; Qu'elle soit démontable ou pas.
A vérifier auprès de la mairie s'il a obtenu l'autorisation de la poser

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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dioudiou82 5 Messages postés lundi 1 mai 2017Date d'inscription 2 mai 2017 Dernière intervention - 1 mai 2017 à 18:09
0
Merci
bonjour

merci pour votre réponse
j'ai demander le PLU a ma mairie
leur réponse il y a pas de PLU
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Josh Randall 18939 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 1/05/2017 à 22:49
0
Merci
La commune n'est pas dotée d'un règlement d'urbanisme (POS? carte communale ?) C'est uniquement le code de l'urbanisme qui s'applique ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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relou 5411 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 10:24
0
Merci
bonjour
Avant toutes recherches avez vous fait part à votre voisin de ce désagrément ?
Il me semble que rechercher une solution ensemble sera plus productif pour vos rapports de voisinages .
S'il est hermétique à toute discussion alors vous mettrez en avant la loi .
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Josh Randall 18939 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 11:25
0
Merci
Salut Relou

En ayant cette information, il aura également l'argumentation nécessaire pour faire entendre à son voisin que sa piscine est mal positionnée par rapport au règlement nationale d'urbanisme
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dioudiou82 5 Messages postés lundi 1 mai 2017Date d'inscription 2 mai 2017 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 16:00
0
Merci
bonjour

bien sur relou pour lui le chlore fait rien au végétale

j'ai pas préciser c'est pas une piscine de 10 mètre par 4 mètre
c'est 2 piscine de 5 mètre par 4 mètre cote a cote

votre article marche toujours Josh Randall ?
merci
relou 5411 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 16:03
si le dialogue n'a pas abouti alors suivez le conseil de josh randall .Mais je crains que vous ne soyez obligé de passer par la case justice .C'est toujours dommage entre voisins cela envenime les rapports de voisinage.
Josh Randall 18939 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention > relou 5411 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 16:16
Je confirme tant pour l'article du de de l'urbanisme que pour ce qu'a dit Relou
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dioudiou82 5 Messages postés lundi 1 mai 2017Date d'inscription 2 mai 2017 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 19:06
0
Merci
oui c'est dommage entre voisinage
merci encore pour votre aide
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Michoc007 1 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 5 juillet 2017 Dernière intervention - Modifié par Michoc007 le 5/07/2017 à 09:01
0
Merci
Bonjour à tous,

J'ai trouvé le sujet et je me suis sentit concerner. En effet j'aimerai installé dans mon jardin un tubulaire hors sol. ma question est que, est ce qu'il faut toujours une autorisation quelque soit la grandeur du piscine à installer. Sachant que le notre est de 3 mètre sur 2 mètre un modèle comme ceci:
https://www.piscine-hors-sol-shop.fr/piscine-tubulaire-intex">

Merci de vos retours.
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Josh Randall 18939 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2017 à 15:05
0
Merci
Bonjour

L'installation d'une piscine ayant un bassin de moins de 10 m² ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, il faut quand même respecter les règles d'implantation du PLU
Cordialement
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Josh Randall 18939 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 2 mai 2017 à 09:53
-1
Merci
Alors la distance minimale à respecter àpar rapport à la limite du terrain est de 3 m conformément à l'article R111-17 du Code de l'Urbanisme
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