La Glycine déborde chez moi
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Kna33
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dimanche 2 juillet 2017
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25 juillet 2017
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3 juil. 2017 à 13:01
3 juil. 2017 à 13:01
Bonjour,
Votre voisin est tenu de couper "arbres, arbustes et arbrisseaux" qui dépassent chez vous (article 673 du code civil), donc la glycine en fait partie.
En tant que propriétaire de la haie, l'entretien de celle-ci lui incombe et vous êtes en droit de lui demander de l'effectuer régulièrement. Pour faciliter l'opération, vous pouvez l'autoriser à passer chez vous.
Si ces démarches amiables n'aboutissent pas, demandez-lui par écrit (lettre rar) de procéder à la taille nécessaire.
Cordialement
Votre voisin est tenu de couper "arbres, arbustes et arbrisseaux" qui dépassent chez vous (article 673 du code civil), donc la glycine en fait partie.
En tant que propriétaire de la haie, l'entretien de celle-ci lui incombe et vous êtes en droit de lui demander de l'effectuer régulièrement. Pour faciliter l'opération, vous pouvez l'autoriser à passer chez vous.
Si ces démarches amiables n'aboutissent pas, demandez-lui par écrit (lettre rar) de procéder à la taille nécessaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2017 à 13:56
Très cordialement
Yannick