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Manque d'ensoleillement

Moanma Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 - 27 juin 2017 à 22:11
Moanma Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 - 27 juin 2017 à 22:39
Bonjour
Mon voisin vient d'ajouter des brises vues sur son muret en limite de propriété d'une hauteur totale de 2,80 est une distance de 2,30 de la fenêtre de ma salle de bain (faite avec des briques de verre)qui elle se trouve a10cm du sol cela nous prive d'ensoleillement que puis je faire? Impossible de parler avec le voisin car la clôture est chez lui il fait ce qu'il veut!as t il le droit?
Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
27 juin 2017 à 22:18
Bonsoir

Non votre voisin ne peut pas faire ce qu'il veut en limite de propriété

demandez à voir le Plan local d'urbanisme au service urbanisme de la mairie, en général il y a une hauteur maximale à respecter ( rarement plus de 1,8 m)

demandez à voir le médiateur de la mairie, car ensuite il vous restera la case tribunal pour trouble anormal de voisinage
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Moanma Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017
27 juin 2017 à 22:39
Merci de votre réponse je vais aller voir à la mairie
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