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Légalité

Virgo3013 - 5 juil. 2017 à 12:09
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 juil. 2017 à 12:16
Bonjour,
Quels sont les lois qui précise les heures légales pour le bruit chez soi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
5 juil. 2017 à 12:16
Bonjour,

Sachez qu'il n'y a pas de loi qui autorise le bruit même chez soi. En immeuble, vous devez toujours faire en sorte de rester discret de jour comme de nuit. Bien entendu si des travaux bruyants doivent avoir lieu, les plages horaires sont définis par le règlement de copropriété ou tout simplement situées entre 8h et midi ainsi que de 14h à 18h. C'est la norme.

MERCI.........DE RIEN.....!!!!!!!
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