Ouverture fenetre sur ma terrasse [Résolu]

eric30530 5 Messages postés dimanche 24 juillet 2016Date d'inscription 5 juillet 2017 Dernière intervention - 24 juil. 2016 à 11:35 - Dernière réponse : Josh Randall 19077 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2017 à 15:37
bonjour j ais acheté une maison .et je viens de voir que le voisin a demander une autorisation de modification de facade seulement il a ouvert deux fenetres directement sur ma terrasse et une porte fenetre a moins de 1 metre de celle ci???
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6 réponses

bern29 4099 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2016 à 11:45
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Merci
Bonjour,

les vues sont règlementées par le code civil.
à qu'elle distance se trouve la façade du voisin avec votre limite de propriété ?
eric30530 5 Messages postés dimanche 24 juillet 2016Date d'inscription 5 juillet 2017 Dernière intervention - 24 juil. 2016 à 11:55
bonjour bern 29 et bien sur le muret de ma terrasse directement sur ma terrasse
eric30530 5 Messages postés dimanche 24 juillet 2016Date d'inscription 5 juillet 2017 Dernière intervention > eric30530 5 Messages postés dimanche 24 juillet 2016Date d'inscription 5 juillet 2017 Dernière intervention - 24 juil. 2016 à 11:56
de plus j ais des soucies avec droit de passage et pas de servitudes j ais besoins de conseils merci
eric30530 5 Messages postés dimanche 24 juillet 2016Date d'inscription 5 juillet 2017 Dernière intervention - 5 juil. 2017 à 15:27
?????
eric30530 5 Messages postés dimanche 24 juillet 2016Date d'inscription 5 juillet 2017 Dernière intervention - 5 juil. 2017 à 15:30
j ais des photos
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Josh Randall 19077 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 octobre 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2017 à 15:37
0
Merci
Bonjour

Quelle est la question?
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