Ouverture fenetre sur ma terrasse
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eric30530
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juil. 2017 à 15:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juil. 2017 à 15:37
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bern29
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24 juil. 2016 à 11:45
24 juil. 2016 à 11:45
Bonjour,
les vues sont règlementées par le code civil.
à qu'elle distance se trouve la façade du voisin avec votre limite de propriété ?
les vues sont règlementées par le code civil.
à qu'elle distance se trouve la façade du voisin avec votre limite de propriété ?
Josh Randall
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5 juil. 2017 à 15:37
5 juil. 2017 à 15:37
Bonjour
Quelle est la question?
Quelle est la question?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2016 à 11:55
24 juil. 2016 à 11:56
5 juil. 2017 à 15:27
5 juil. 2017 à 15:30