Ouverture fenetre sur ma terrasse
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eric30530
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour j ais acheté une maison .et je viens de voir que le voisin a demander une autorisation de modification de facade seulement il a ouvert deux fenetres directement sur ma terrasse et une porte fenetre a moins de 1 metre de celle ci???
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2 réponses
Bonjour,
les vues sont règlementées par le code civil.
à qu'elle distance se trouve la façade du voisin avec votre limite de propriété ?
les vues sont règlementées par le code civil.
à qu'elle distance se trouve la façade du voisin avec votre limite de propriété ?
eric30530
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bonjour bern 29 et bien sur le muret de ma terrasse directement sur ma terrasse
eric30530
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eric30530
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de plus j ais des soucies avec droit de passage et pas de servitudes j ais besoins de conseils merci
eric30530
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?????
eric30530
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j ais des photos
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