Ouverture fenetre sur ma terrasse

Résolu
eric30530 Messages postés 5 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour j ais acheté une maison .et je viens de voir que le voisin a demander une autorisation de modification de facade seulement il a ouvert deux fenetres directement sur ma terrasse et une porte fenetre a moins de 1 metre de celle ci???

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,

    les vues sont règlementées par le code civil.
    à qu'elle distance se trouve la façade du voisin avec votre limite de propriété ?
    0
    1. eric30530 Messages postés 5 Statut Membre
       
      bonjour bern 29 et bien sur le muret de ma terrasse directement sur ma terrasse
      0
      1. eric30530 Messages postés 5 Statut Membre > eric30530 Messages postés 5 Statut Membre
         
        de plus j ais des soucies avec droit de passage et pas de servitudes j ais besoins de conseils merci
        0
    2. eric30530 Messages postés 5 Statut Membre
       
      ?????
      0
    3. eric30530 Messages postés 5 Statut Membre
       
      j ais des photos
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Quelle est la question?
    0

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