Intrusion de voisin dans ma cour pour couper un arbre

Sdlalbay Messages postés 3 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin est passé dans ma cour pour couper une vigne qui le genait pour la lumière sans me prévenir.
Ma vigne est daté d'une trentaine d'année aucun feuillage gêne léclairage.
Puis je porter plainte pour intrusion dans mon domicile ?

Cordialement,

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    bonsoir,

    si vous avez une preuve de son intrusion, oui, pour violation de domicile.

    Cdt.
    1
    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
       
      On ne peut parler de violation de domicile,mais de propriété. Celle ci n'est pas condamnable si il n'y a pas eu dégradation pour y accéder.
      0
      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438 > bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui bern, violation de propriété, exact.
        Merci beaucoup pour la rectification.
        ;-)
        0
    2. Sdlalbay Messages postés 3 Statut Membre
       
      Je le grillage est plié est ce condamnable
      0
      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398 > Sdlalbay Messages postés 3 Statut Membre
         
        Cela reste de la dégradation de biens au même titre que la coupe de votre vigne.
        0
  2. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    ... et pour destruction du bien d'autrui (si cette vigne ne lui appartient pas ...)
    0
    1. Sdlalbay Messages postés 3 Statut Membre
       
      La vigne m'appartient
      0

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