Intrusion de voisin dans ma cour pour couper un arbre

Sdlalbay -  
Bonjour,

Mon voisin est passé dans ma cour pour couper une vigne qui le genait pour la lumière sans me prévenir.
Ma vigne est daté d'une trentaine d'année aucun feuillage gêne léclairage.
Puis je porter plainte pour intrusion dans mon domicile ?

Cordialement,

2 réponses

  1.  djivi38
    bonsoir,

    si vous avez une preuve de son intrusion, oui, pour violation de domicile.

    Cdt.
    1
    1. bern29
      On ne peut parler de violation de domicile,mais de propriété. Celle ci n'est pas condamnable si il n'y a pas eu dégradation pour y accéder.
      0
    2. Sdlalbay Auteur
      Je le grillage est plié est ce condamnable
      0
    3. djivi38
      @bern29Oui bern, violation de propriété, exact.
      Merci beaucoup pour la rectification.
      ;-)
      0
    4. bern29
      @SdlalbayCela reste de la dégradation de biens au même titre que la coupe de votre vigne.
      0
  2. BmV Modérateur
    ... et pour destruction du bien d'autrui (si cette vigne ne lui appartient pas ...)
    0
    1. Sdlalbay Auteur
      La vigne m'appartient
      0

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