Construction qui empêche d accéder à mon mur de maison

Belgarionjs
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- Modifié le 2 juil. 2017 à 15:41
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- 3 juil. 2017 à 10:37
Bonjour,

Propriétaire d une maison individuelle, celle ci est placée à 10 cms de la limite de propriété. A noter que sur le cadastre, elle est placée en limite de propriété, mais dans les faits donc, non (ou alors écart trop petit pour être visualisé).
Il y a une clôture béton mitoyenne sur la limite de propriété.

Le très petit terrain voisin (10m de facade) vient d être acheté, et le propriétaire m a dit qu' il allait mettre sa maison en limite d un côté, ne sachant pas encore lequel.

Concrètement, si il la met de mon côté (de l autre côté il y a un autre terrain qui vient d être acheté aussi, vide pour le moment), il y aurait donc un écart d environ 20 cms entre les 2 murs.
Certes, ce serait un choix vraiment bizarre (enduit très compliqué voir impossible, impossibilité d entretenir son mur dans l avenir, possibilité de se mettre de l autre côté de son terrain) mais en admettant qu' il soit bizarre, en a t il tout simplement le droit ?

Le PLU de ma ville impose en limite ou à 3m, mais là il m empêcherait tout simplement d accéder à mon mur pour l entretenir, sauf à faire un sacré régime...
Le droit d'échelle parle de laisser accès au terrain voisin pour entretenir, compliqué avec un mur à 20cms du mien.

Merci

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2 juil. 2017 à 18:51
" mais pourrait construire un mur m empêchant de le faire ? Paradoxal non ? " : et envisager de lui interdire de construire le mur de sa maison à un endroit où les règles d'urbanisme le lui autorisent pourtant, n'est-ce pas paradoxal aussi ?

Au lieu de s'agripper aux lois (ce qui reste bien évidemment tout à fait légitime ...), pourquoi ne pas s'entendre pour accoler techniquement les deux constructions de manière à ce qu'il n'y ait aucun vide entre les deux (voir l'architecte ... les solutions techniques peu onéreuses existent sûrement, incluant sans doute aussi l'aspect d'isolant phonique...) ce qui épargnerait à chacun l'obligation d'entretien de cette façade-là ?

Comme par exemple https://a2.muscache.com/locations/uploads/photo/image/5225/0_4493_89_2906_two_earlscourt_breant_16.jpg

Sans parler que vous ferez tous deux des économies de chauffage car une façade non exposée aux aléas de la météo ...


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Belgarionjs
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Modifié le 2 juil. 2017 à 19:03
La question est justement de savoir si les règles et lois lui permettent. Si un spécialiste me dit que oui, c'est réglé. Que ça me plaise ou non, je suis les lois.

Effectivement il faudrait alors, pour lui comme pour moi, voir une solution pour combler ce vide pour éviter des problèmes futurs, comme d éventuelles infiltrations par exemple. Et certes, il y aurait un gain d isolation, mais aussi une perte de valeur de la maison qui ne serait plus individuelle.

Ceci étant je lui ai parlé tout à l'heure, il a le même point de vue que moi et n opterait pour ce cas qu en dernier recours.
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2 juil. 2017 à 19:08
À vous deux de voir, en effet.

Juridiquement, ça se tient, rien à dire, mais concrètement serait-ce bien raisonnable ?
Aucun de vous ne pourra accéder à sa façade respective, et c'est là qu'on aura vraiment des soucis techniques.
Mais n'étant ni architecte ni technicien, ce n'est qu'un avis....

Quant à la dépréciation, ce n'est pas évident si on fait remarquer à d'éventuels futurs acquéreurs le gain, sur la durée, et au point de vue isolation et au point de vue d’absence d'entretien.
Mais n'étant ni agent immobilier ni intéressé par cet achat, ce n'est qu'un avis aussi ...
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2 juil. 2017 à 19:25
Je vous rejoins totalement. Ma question légale était justement si le fait de me priver de la possibilité d entretenir mon bien pouvait aller à l opposition du permis de construire malgré les règles d urbanisme.

Si ce n'est pas le cas (ce qui me paraît tout de même curieux en tant que propriétaire et des droits liés), effectivement il faudra réfléchir à une solution technique.

Merci pour votre avis.
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Modifié le 2 juil. 2017 à 19:45
" si le fait de me priver de la possibilité d entretenir mon bien pouvait aller à l opposition du permis de construire malgré les règles d urbanisme. " : ah OK.

Il est vrai que je n'ai pas abordé le sujet sous cet angle, tout à fait justifié.

Mais une fois encore, les permis des construire sont des autorisations administratives délivrées "sous réserve du droit des tiers" ; les deux permis, le vôtre et le sien, sont OK, mais les conséquences de voisinage devront le cas échéant être traitées au niveau de la juridiction civile.

Il faudrait donc engager une procédure auprès du tribunal d'instance pour faire établir un trouble anormal de voisinage ou similaire, un recours administratif n'ayant a priori aucune chance d'aboutir....

Ce "décalage" entre juridictions est très bien expliqué sur...

... cette page >>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete

... dans le paragraphe "Avertissement" ...
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2 juil. 2017 à 22:12
Merci pour votre lien, très complet et intéressant. Effectivement vous avez bien résumé la situation, nous serions sur du civil et non plus sur de l administratif, a priori.
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