Construction qui empêche d accéder à mon mur de maison
Belgarionjs
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Modifié le 2 juil. 2017 à 15:41
Belgarionjs Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017 - 3 juil. 2017 à 10:37
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BmV
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2 juil. 2017 à 18:51
2 juil. 2017 à 18:51
" mais pourrait construire un mur m empêchant de le faire ? Paradoxal non ? " : et envisager de lui interdire de construire le mur de sa maison à un endroit où les règles d'urbanisme le lui autorisent pourtant, n'est-ce pas paradoxal aussi ?
Au lieu de s'agripper aux lois (ce qui reste bien évidemment tout à fait légitime ...), pourquoi ne pas s'entendre pour accoler techniquement les deux constructions de manière à ce qu'il n'y ait aucun vide entre les deux (voir l'architecte ... les solutions techniques peu onéreuses existent sûrement, incluant sans doute aussi l'aspect d'isolant phonique...) ce qui épargnerait à chacun l'obligation d'entretien de cette façade-là ?
Comme par exemple https://a2.muscache.com/locations/uploads/photo/image/5225/0_4493_89_2906_two_earlscourt_breant_16.jpg
Sans parler que vous ferez tous deux des économies de chauffage car une façade non exposée aux aléas de la météo ...
Au lieu de s'agripper aux lois (ce qui reste bien évidemment tout à fait légitime ...), pourquoi ne pas s'entendre pour accoler techniquement les deux constructions de manière à ce qu'il n'y ait aucun vide entre les deux (voir l'architecte ... les solutions techniques peu onéreuses existent sûrement, incluant sans doute aussi l'aspect d'isolant phonique...) ce qui épargnerait à chacun l'obligation d'entretien de cette façade-là ?
Comme par exemple https://a2.muscache.com/locations/uploads/photo/image/5225/0_4493_89_2906_two_earlscourt_breant_16.jpg
Sans parler que vous ferez tous deux des économies de chauffage car une façade non exposée aux aléas de la météo ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 2 juil. 2017 à 19:03
Effectivement il faudrait alors, pour lui comme pour moi, voir une solution pour combler ce vide pour éviter des problèmes futurs, comme d éventuelles infiltrations par exemple. Et certes, il y aurait un gain d isolation, mais aussi une perte de valeur de la maison qui ne serait plus individuelle.
Ceci étant je lui ai parlé tout à l'heure, il a le même point de vue que moi et n opterait pour ce cas qu en dernier recours.
2 juil. 2017 à 19:08
Juridiquement, ça se tient, rien à dire, mais concrètement serait-ce bien raisonnable ?
Aucun de vous ne pourra accéder à sa façade respective, et c'est là qu'on aura vraiment des soucis techniques.
Mais n'étant ni architecte ni technicien, ce n'est qu'un avis....
Quant à la dépréciation, ce n'est pas évident si on fait remarquer à d'éventuels futurs acquéreurs le gain, sur la durée, et au point de vue isolation et au point de vue d’absence d'entretien.
Mais n'étant ni agent immobilier ni intéressé par cet achat, ce n'est qu'un avis aussi ...
2 juil. 2017 à 19:25
Si ce n'est pas le cas (ce qui me paraît tout de même curieux en tant que propriétaire et des droits liés), effectivement il faudra réfléchir à une solution technique.
Merci pour votre avis.
Modifié le 2 juil. 2017 à 19:45
Il est vrai que je n'ai pas abordé le sujet sous cet angle, tout à fait justifié.
Mais une fois encore, les permis des construire sont des autorisations administratives délivrées "sous réserve du droit des tiers" ; les deux permis, le vôtre et le sien, sont OK, mais les conséquences de voisinage devront le cas échéant être traitées au niveau de la juridiction civile.
Il faudrait donc engager une procédure auprès du tribunal d'instance pour faire établir un trouble anormal de voisinage ou similaire, un recours administratif n'ayant a priori aucune chance d'aboutir....
Ce "décalage" entre juridictions est très bien expliqué sur...
... cette page >>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
... dans le paragraphe "Avertissement" ...
2 juil. 2017 à 22:12