Servitude et droit de passage
mi01mi
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 juin 2017 à 07:19
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 juin 2017 à 07:19
A voir également:
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djivi38
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28 juin 2017 à 03:18
28 juin 2017 à 03:18
bonsoir,
voir votre avocat : un droit de passage ne se modifie pas aussi aisément ni sans jugement... et une indemnisation ne se déclenche pas sur un coup de tête ou sous le bonnet du propriétaire du terrain sur lequel se trouve ce droit de passage.
Cdt.
voir votre avocat : un droit de passage ne se modifie pas aussi aisément ni sans jugement... et une indemnisation ne se déclenche pas sur un coup de tête ou sous le bonnet du propriétaire du terrain sur lequel se trouve ce droit de passage.
Cdt.
jean3328
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28 juin 2017 à 07:19
28 juin 2017 à 07:19
Bonjour ,
En premier , demandez déjà a votre voisine une copie de l'acte ou du document en sa possession qui précise que le droit de passage n'est que piétonnier.
Cordialement
En premier , demandez déjà a votre voisine une copie de l'acte ou du document en sa possession qui précise que le droit de passage n'est que piétonnier.
Cordialement