3 réponses
bonsoir,
oui, et vous ne devez pas couper vous-même les branches qui dépassent, mais permettre à ce voisin de venir chez pour le faire (et il doit enlever les branches coupées).
Et de plus : à quelle distance est planté cet arbre par rapport à la limite de propriété ?
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
oui, et vous ne devez pas couper vous-même les branches qui dépassent, mais permettre à ce voisin de venir chez pour le faire (et il doit enlever les branches coupées).
Et de plus : à quelle distance est planté cet arbre par rapport à la limite de propriété ?
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.