Taillage de haie accord tacite
boscavert
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Bonjour,
Suite à un accord verbal depuis plusieurs années je taille la haie délimitant ma propriété. Le voisin propriétaire de la haie avec qui j'ai conclu cet accord le dénonce.Que puis je faire pour démontrer ma bonne foie. Quels sont les risques encourus?
Suite à un accord verbal depuis plusieurs années je taille la haie délimitant ma propriété. Le voisin propriétaire de la haie avec qui j'ai conclu cet accord le dénonce.Que puis je faire pour démontrer ma bonne foie. Quels sont les risques encourus?
A voir également:
- Taillage de haie accord tacite
- Haie - Guide
- La tacite reconduction n'existe plus - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Destruction haie non mitoyenne - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
pas de bonne foi qui tienne. C'est sa haie,si il ne veut plus que vous la taillez,c'est son droit. Néanmoins, il n'a pas de "tour d'échelle à vous demander pour cela. Il doit tailler depuis son coté.
pas de bonne foi qui tienne. C'est sa haie,si il ne veut plus que vous la taillez,c'est son droit. Néanmoins, il n'a pas de "tour d'échelle à vous demander pour cela. Il doit tailler depuis son coté.
Bonjour
Il faudrait plus de précisions: vous voulez dire qu'il vous interdit désormais de passer chez lui pour tailler votre haie?
Il faudrait plus de précisions: vous voulez dire qu'il vous interdit désormais de passer chez lui pour tailler votre haie?
Bien sur le voisin est le propriétaire de la haie et il en dispose comme il veut. Mais à cause d'une forte déclivité du terrain (son terrain est plus bas) d'un accord verbal nous avions décidé que je taillerai la haie de mon coté et que je l'araserai. Sans état d'âme je lui laisserai le travail. Je veux simplement exprimer ma bonne foie, et savoir les risques que j'encours du fait de sa dénonciation à la justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...