Taillage de haie accord tacite

boscavert Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 17:35
boscavert Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 - 1 juil. 2017 à 12:50
Bonjour,
Suite à un accord verbal depuis plusieurs années je taille la haie délimitant ma propriété. Le voisin propriétaire de la haie avec qui j'ai conclu cet accord le dénonce.Que puis je faire pour démontrer ma bonne foie. Quels sont les risques encourus?

2 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
30 juin 2017 à 21:34
Bonsoir,

pas de bonne foi qui tienne. C'est sa haie,si il ne veut plus que vous la taillez,c'est son droit. Néanmoins, il n'a pas de "tour d'échelle à vous demander pour cela. Il doit tailler depuis son coté.
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Bonjour
Il faudrait plus de précisions: vous voulez dire qu'il vous interdit désormais de passer chez lui pour tailler votre haie?
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Le voisin propriétaire de la haie

Il faut lire avant de répondre.
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boscavert Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 > Marley
1 juil. 2017 à 12:50
Bien sur le voisin est le propriétaire de la haie et il en dispose comme il veut. Mais à cause d'une forte déclivité du terrain (son terrain est plus bas) d'un accord verbal nous avions décidé que je taillerai la haie de mon coté et que je l'araserai. Sans état d'âme je lui laisserai le travail. Je veux simplement exprimer ma bonne foie, et savoir les risques que j'encours du fait de sa dénonciation à la justice
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