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Mobile Home camping limite de propriété

medyaye Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 - 25 juin 2017 à 21:42
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 29 juin 2017 à 11:56
Bonjour,

Après parcours de ce forum très utile en tant que simple lecteur, un problème personnel nécessite une demande à qui voudra bien me conseiller.

Mon voisin de derrière est un camping. Deux mobile home sont implantés à 1m de la limite de propriété.
Un des mobile home présente une fenêtre orientée vers mon jardin.
La situation était déjà celle ci lorsque j'ai acquis ma maison.

Question : est-ce que l'implantation de ses mobile home est légale. N'y a-t-il pas une distance minimale à respecter entre l'implantation de ses mobile home et la limite de propriété.

Merci pour vos conseils éclairés.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
29 juin 2017 à 11:56
Bonjour

Pour ma part j'aurais tendance à penser qu'il aurait dû être placé à au moins 1,90 m de la limite séparative conformément au code civil (a minima)

Vois ce que dit le PLU de la commune à ce sujet
-1

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