Problème servitude

fabien59300 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2017 - 2 juil. 2017 à 12:38
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 juil. 2017 à 14:29
Bonjour,

Je me permets d'exposer mon problème que je rencontre avec mon voisin

J'ai installé un portillon pour éviter toute intrusion dans mon terrain et dépôt sauvage ce portillon est posé entre l'allée et son garage donc monsieur ne peux plus utiliser ce passage

Si il utilise ce passage il remonte chez moi
avant il pouvait le remonter mais il a muret son accès donc il n'en pas plus l'utilisation car monsieur pour y accéder chez lui il utilise l' entrée de son garage pour rentrer chez lui


Dans l'acte de notaire il est précisé que cette servitude a était créée pour remonter vers les maisons par l’arrière

A savoir que cette pose de portillon est du on manque d'un portail menant vers la rue en parallèle dont nous vivons

j'ai demandé a plusieurs reprise que nous installons un portail par un artisan a frais divisé pour fermer l’accès vers cette voie public mais il ne veut pas je lui ai meme demander si il souhaitait avoir double de portillon il en veut pas

Que faire de cette mauvaise foie

Actuellement j'ai reçu un courrier par sa protection juridique qu'il me demande de retirer ce portillon de façon amiable je ne l'ai pas fait
j'ai contacter sa protection juridique en lui disant que je ne le ferai pas ils m'ont dis que j'étais dans mes tors car je n'avais pas prévenu monsieur
donc ils m'ont menacé que j'allais payé l'huissier l'assurance le tribunal etc.. j'ai dis envoyé moi un courrier qu'il stipule que je suis dans mes tors et que si je le retire pas les procédure vont se mettre en route il m'a dit oui je vous envois sa je n'ai rien reçu

J'ai recontacter une semaine après cette conversation il m'a dit qui m'enverra pas ce courrier il qu'il a prévenu son client pour qu'il puisse faire agir un huissier

que faire

merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
2 juil. 2017 à 14:10
bonjour,

si vous voulez éviter toute intrusion sur votre terrain, vous le clôturer.
Si vous êtes aussi propriétaire du bout de terrain sur lequel vos voisins ont un droit de passage, vous ne pouvez pas en diminuer les dimensions (largeur ni longueur) ni y apporter des modifications quelconques hormis l'entretien du sol.
Vous devez donc enlever ce portillon pour que votre voisin bénéficie légalement de son droit de passage.

Cdt.
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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 032
2 juil. 2017 à 14:16
....


... si son droit de passage légalement acté passe bien à cet endroit.


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djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
2 juil. 2017 à 14:29
Ouiiiich !
Cdt.
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