Stationnement dans lotisssement
PIMPRENELLE64
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
j'ai eu un souci avec un voisin, j'ai devant ma maison une place de stationnement voir deux, mais lorsque j'ai trop de voiture qui viennent chez moi , je leur dit de se garer a cheval sur un trottoir et donc sur la voie publique, et ce trottoir se trouve devant la clôture d'un voisin agrémenté d'une haie, et ce voisin se plaint pour qu'on dégage les voitures car quand il se met dans son jardin ça le dérange. Je précise que ca ne GËNE en rien l' accès à sa maison, on se gare ni devant son garage ni devant sa porte d'entrée, et ça ne représente aucun danger ni pour lui et ni pour personne. est ce que j'ai le droit de faire garer mes amis ainsi ? quelle réponse puis je lui donner pour avoir raison ?
j'ai eu un souci avec un voisin, j'ai devant ma maison une place de stationnement voir deux, mais lorsque j'ai trop de voiture qui viennent chez moi , je leur dit de se garer a cheval sur un trottoir et donc sur la voie publique, et ce trottoir se trouve devant la clôture d'un voisin agrémenté d'une haie, et ce voisin se plaint pour qu'on dégage les voitures car quand il se met dans son jardin ça le dérange. Je précise que ca ne GËNE en rien l' accès à sa maison, on se gare ni devant son garage ni devant sa porte d'entrée, et ça ne représente aucun danger ni pour lui et ni pour personne. est ce que j'ai le droit de faire garer mes amis ainsi ? quelle réponse puis je lui donner pour avoir raison ?
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4 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
" est ce que j'ai le droit de faire garer mes amis ainsi ? " : ni "ainsi", ni autrement ; en tant que personne privée, vous n'avez aucun pouvoir de police sur la voirie, fût-ce dans un lotissement, les rues étant de toute évidence ouvertes à la circulation publique et de ce fait soumises aux règles générales du code de la Route.
" quelle réponse puis je lui donner pour avoir raison ? " : aucune.
Si cette personne fait appel à la police, chacune des voitures garées ainsi sur le trottoir est passible d'une contravention de quatrième classe, soit 135 € pour stationnement très gênant, sanctionné par l'article R417-11 (8 a) du code.
Voir ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-07-03/
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
" est ce que j'ai le droit de faire garer mes amis ainsi ? " : ni "ainsi", ni autrement ; en tant que personne privée, vous n'avez aucun pouvoir de police sur la voirie, fût-ce dans un lotissement, les rues étant de toute évidence ouvertes à la circulation publique et de ce fait soumises aux règles générales du code de la Route.
" quelle réponse puis je lui donner pour avoir raison ? " : aucune.
Si cette personne fait appel à la police, chacune des voitures garées ainsi sur le trottoir est passible d'une contravention de quatrième classe, soit 135 € pour stationnement très gênant, sanctionné par l'article R417-11 (8 a) du code.
Voir ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-07-03/
bonjour
se garer ainsi est totalement interdit par le code de la route
il ne reste à vos amis qu'a faire quelques dizaines de mètres à pieds
imaginez que tout le monde fasse la même chose dans le lotissement!
de plus, ce n'est pas à vous de décider si c'est dangereux ou pas
se garer ainsi est totalement interdit par le code de la route
il ne reste à vos amis qu'a faire quelques dizaines de mètres à pieds
imaginez que tout le monde fasse la même chose dans le lotissement!
de plus, ce n'est pas à vous de décider si c'est dangereux ou pas
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