Cloture et bornes

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 27 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2017
-
Messages postés
25742
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mars 2021
-
bonjour ! jusqu a présent je ne me suis pas inquiété des bornes mais étant donné que la maison a été vendue et les nouveaux propriétaires ont retrouve la borne a l'intérieur de leur terrain l ancien propriétaire avait posé un clôture a l intérieur de mon terrain et je voudrais savoir si je dois faire venir un géomètre pour re borner le terrain &tant donné que les voisins ne veulent pas accepte de reconnaitre les faits qui ne sont de leur fautes .
1 er point si je fais venir un géomètre cela sera t il a mes frais?
2eme point si sur la partie de mon terrain un portail a été construit doivent ils . le faire casser et reconstruire plus loin?
3 eme point la clôture future doit elle être à mes frais ou partagée?
4 eme point est ce que je suis oblige de changé mon jardin qui est un jardin . . anglais et non pas un jardin de type le notre de pavillon de banlieue
. si je nettoie 50 cm de large tout le long de ma clôture puis je laisser mon jardin tel qu il est , merci d'avance sergeange

1 réponse

Messages postés
25742
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mars 2021
8 985
1 er point si je fais venir un géomètre cela sera t il a mes frais?

Pourquoi faire venir un géomètre si il y a les bornes?

2eme point si sur la partie de mon terrain un portail a été construit doivent ils . le faire casser et reconstruire plus loin?

Oui vous êtes en droit de l'exiger

3 eme point la clôture future doit elle être à mes frais ou partagée?

Celui qui clôturera paiera sa clôture sauf accord entre vous

4 eme point est ce que je suis oblige de changé mon jardin qui est un jardin . . anglais et non pas un jardin de type le notre de pavillon de banlieue

Absolument pas
. si je nettoie 50 cm de large tout le long de ma clôture puis je laisser mon jardin tel qu il est , merci d'avance sergeange

je ne comprends pas votre question quel est le probléme?