Fenêtre de 30ans obstruée ... jugement : débouté !
Bonjour, une construction a été réalisée sur la parcelle voisine de la mienne. parcelle qui résulte de la division par l'ancien propriétaire d'...
Bonjour, une construction a été réalisée sur la parcelle voisine de la mienne. parcelle qui résulte de la division par l'ancien propriétaire d'...
Bonjour, J’ai des claustras bois et mon voisin laisse pousser les mauvaises herbes À plus de 1 m Les mauvaises herbes poussent à travers mes panneau...
Bonjour, Nous voulons acheter une maison, a l'arrière de celle-ci nous avons des ouvertures (3 fenêtres) la limite du terrain nous dit on est de...
Bonjour, Est-ce que quelqu'un possède une arrêté municipal interdisant les coqs sur une commune. Ce domaine est très flou.... il y a certes des...
Bonjour, j'habite dans un milieu urbain (saleilles 66280) et j'ai une voisine avec qui on avait de bons rapports de voisinage qui depuis 1 an n...
Bonjour, Voilà 50 ans que mes parents, moi maintenant jardinons une parcelle de terrain appartenant à quelqu'un d'autre. C'était une entente verbale...
Bonjour, J'ai un voisin qui à réaliser un décaissement en limite de propriété (et également sur la mienne). Il a construit un mur privatif sur son...
Bonjour, J'ai fait construire avec mon conjoint une maison en bois, suite à l'obtention d'un permis de construire en mars 2017. Nous avons respect...
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison bordée à l'arrière d'un champ non occupé, à droite d'un autre même champ, à gauche d'une autre propr...
Bonjour à tous J ai un soucis avec mon voisin qui vient de m.envoyer une letttre en recommandé. Il s'agit de me demander d entretenir mir de ma m...
Bonjour à tous. Je viens solliciter votre aide concernant un souci de voisinage (maison). En effet, mon voisin, avec qui les rapports sont très compli...
Bonjour, j'habite dans une cours commune ( bien précisé sur le cadastre ), mes voisins me pourrissent la vie en prétextant qu'ils ont droit à 2 m d'es...
Bonjour à tous, Nous sommes propriétaires d'une maison depuis plus de 25 ans, notre voisin, qui est maintenant décédé, avait un droit de passage à ...
Bonjour, Nous louons une maison avec jardin. Pour y avoir accès il y a une première porte qui donne sur une sorte de petit rue privée, qui dessert n...
Bonjour, ma maison est mitoyenne avec la residence secodaire de mon voisin. Son mur donne sur mon terrain. J'ai toujours connu son mur envahi de lier...
Bonjour, J ai la haie de mon voisin , non entretenue depuis longtemp , d une hauteur de plus de 2,5 metres ,se collant par endroit au grillage nous ...
Bonjour, Ma belle sœur à une jeune chienne qui aboie de temps en temps, mais grogne sur le voisin sans l attaques, mais le voisin a été surpris par...
Bonjour Nous voilà heureux propriétaires d’un terrain depuis Octobre 2017. Ce terrain a une servitude de passage actée par acte notarié pour 3 voisin...
Bonjour, En 1996 j'ai fait une demande de permis pour surélever mon bâtiment sur le mur existant et mitoyen où était posée ma charpente ,mais en 2017...
Bonsoir, Je souhaite clôturer mon jardin. Au milieu des 20 mètres de longueur à clôturer il y a le mur de (pignon)de ma voisine. Il est à 20/25 cm de...
Bonjour, Un pourvoi en cassation est-il possible dans le cas ou les plans d'un rapport d'expert commis par cour d'appel comportent des erreurs d'éch...
Bonjour, j'ai acheté un pavillon en 2011. Une haie vive me délimite de la propriété voisine. Cette haie étant en partie "grillée", je désire faire de...
tout d'abord bonjour à toutes et tous.je suis un nouvel utilisateur du forum aussi je vous remercie de votre indulgence si je ne suis pas toujours trè...
Bonjour si un jardin de la copropriété est utilisé par les habitants d'une copropriété suite à une majorité de votes et que les personnes lésées en re...
Bonjour, Je rencontre un gros souci avec mon voisin, il a abattu un arbre un acacia de 10 m qui était encastré dans ma terrasse. Quand je me suis r...
Bonjour à tous et toutes, Je vous expose mon problème. Il y a 12 ans j'ai vendu un grenier aménageable se situant au dessus d'un magasin que je lou...
Bonjour, J'habite dans une grande copropriété composée de 3 immeubles au premier étage d'un d'entre eux, et ma chambre se situe juste au dessus de...
Bonjour, Dans mon immeuble parisien, une société a obtenu l’autorisation de faire des travaux de rénovation dans l’appartement voisin, pour une du...
Bonjour, Je subis depuis deux ans maintenant mes voisins qui fument sur leur balcons et se permettent de jeter leur cendres et mégots sur mon balcon...
Bonjour la police municipale est venu chez afin de me obliger à couper les branches de sapins qui empiète chez mes voisins hors je ne suis que locatai...
Bonjour, Un locataire de la résidence a accueilli et vit avec 4 ou 6 chiens qui ne sortent pas d’où l'installation d'odeurs insupportables et de sa...
Bonjour, J'ai acheté une maison 3 façade il y a 2 ans... Voici les faits: -Il y a une servitude qui mène vers des garages au niveau du côté latér...
J'ai un voisin qui n'entretien pas son terrain, il y a deux ans que l'entretien ne se fait pas puis-je trouver une solution, il y a des chardons,rats,...
Bonjour, j effectué comme la loi le préconise l élagage de ma haie en hiver chez ma voisine,quand elle veut bien m ouvrir. Cette résidence étant secon...
Bonsoir je ne savais pas où classer ma question . J'habite dans un village et derrière la maison se situe un terrain communal ... Depuis quelques mois...
Bonsoir, Je vous explique mon problème. Nous louons une maison à des locataires, mais depuis quelques années nous avons de sérieux problèmes d'inon...
Bonjour, Etant donné que mon voisin jette ses ordures dans ma poubelle, alors qu'il en possède une. J'aurais aimé savoir s'il y avait un article de...
Bonjour, j'ai un conflit avec un voisin, j'ai fait marché ma protection juridique qui ont envoyé un recommandé mais la personne n'a pas été chercher...
Bonjour, Nous habitons dans une maison mitoyenne de 1960, depuis 10 ans.A l'achat, il était bien noté que nous étions bien tout à l'égout( pas mentio...
Bonjour, je veux acheter un portique en bois à mes enfants, il fait 3.25m de haut, les voisins peuvent-ils s'y opposer? Y a-t-il une réglementation p...
Bonjour, Nous avons mis un grillage et planté une haie pour séparer jardin il y a 40ans . Le dernier voisin ( il en a eu bcp) veut enlever le grilla...
Bonjour J'ai acheté ma maison il y a 11 ans avec une haie sur mon terrain, dans mon jardin qui sépare mes voisins. Derrière la haie, il y a un petit ...
Bonjour, J'ai vraiment besoin de votre aide ! Je suis propriétaire d'une maison (qui date d'environ 1950). Cette maison est construite en bordure d...
Bonjour, Nous habitons un lotissement depuis 6 ans. L’année dernière, nos voisins limitrophes ont installé une tyrolienne dans leur jardin. Elle es...
Bonjour, Peut tondre un dimanche matin?
bonjour je suis nouvelle parmis vous, je me suis inscrit sur ce forum dans l'espoir de trouver des réponses et une aide qui me sera précieuse ... je v...
Bonjour, Le PLU de notre commune impose une distance obligatoire de 3 mètres par rapport aux limites de propriété. Notre terrain est composé de ...
Bonjour, En cours de réhabilitation d'une grange, je souhaite créer une terrasse sur pilotis (courette de la grange en dessous) Je vais mettre un b...
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec du terrain en mai 2017 Le terrain autour de la maison est clôturé et à été clôturé bien avant notre acha...
Bonjour, mon terrain a l 'arrière donnait sur un champ de culture depuis 10 ans maintenant . La pension de chevaux de mon village a fait, cette année,...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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