Haie de thuyia dans un virage
sabrinagir
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2 juin 2018 à 19:02
djivi38 Messages postés 52394 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 - 2 juin 2018 à 19:49
djivi38 Messages postés 52394 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 - 2 juin 2018 à 19:49
Bonjour,
le maire de notre village veut nous faire couper notre haie de thuyia de 3m qui est dans un virage .
enfin un virage .... au bout de notre rue un arbre fait office de rond point mais leq gens coupe la route donc il veut nous obliger a couper.
peut on faire marcher la mois courbis car notre aie a plus de 30 ans ?
le maire de notre village veut nous faire couper notre haie de thuyia de 3m qui est dans un virage .
enfin un virage .... au bout de notre rue un arbre fait office de rond point mais leq gens coupe la route donc il veut nous obliger a couper.
peut on faire marcher la mois courbis car notre aie a plus de 30 ans ?
A voir également:
- Haie de thuyia dans un virage
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
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djivi38
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2 juin 2018 à 19:49
2 juin 2018 à 19:49
bonjour,
je pense que vous trouverez réponse ici dans les 2 réponses ministérielles à ce sujet :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34492/hauteur-des-haies-longeant-une-voie-communale-ou-un-chemin-rural.php
cdt.
je pense que vous trouverez réponse ici dans les 2 réponses ministérielles à ce sujet :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34492/hauteur-des-haies-longeant-une-voie-communale-ou-un-chemin-rural.php
cdt.