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Haie de thuyia dans un virage

sabrinagir - 2 juin 2018 à 19:02
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 2 juin 2018 à 19:49
Bonjour,

le maire de notre village veut nous faire couper notre haie de thuyia de 3m qui est dans un virage .
enfin un virage .... au bout de notre rue un arbre fait office de rond point mais leq gens coupe la route donc il veut nous obliger a couper.
peut on faire marcher la mois courbis car notre aie a plus de 30 ans ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
2 juin 2018 à 19:49
bonjour,

je pense que vous trouverez réponse ici dans les 2 réponses ministérielles à ce sujet :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/34492/hauteur-des-haies-longeant-une-voie-communale-ou-un-chemin-rural.php

cdt.
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