Mon voisin vient de construire il a une fuite
Gilles.D
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Gilles.D -
Gilles.D -
Bonjour,
Mon voisin vient de construire une extension a sa maison pour faire un appartement en location.
Les travaux viennent d'être finis et il a été tout de suite loué.
Les locataires se plaignent de que de l'eau de pluie pénètre dans la pièce en sous sol.
Cette extension à été construite le long de mon mur qui sépare sa propriété à la mienne.
De mon côté j'ai une dalle béton, certes abîmé, mais sur laquelle je gare mon véhicule.
Mon voisin me demande de refaire ma dalle.
Mes questions sont :
- de savoir s'il a le droit de me l'imposer
- si ce n'est pas à lui de revoir son mur neuf qui prend l'eau
- en sachant que j'avais pour objectif à long terme d'enlever la dalle pour mettre des graviers sur film geotextile alvéolé, peut-il m'en empêcher ? Je demande mais si j'avais une pelouse je doute qu'il pourrait m'imposer de l'enlever pour une dalle béton.
Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement,
Gilles
Mon voisin vient de construire une extension a sa maison pour faire un appartement en location.
Les travaux viennent d'être finis et il a été tout de suite loué.
Les locataires se plaignent de que de l'eau de pluie pénètre dans la pièce en sous sol.
Cette extension à été construite le long de mon mur qui sépare sa propriété à la mienne.
De mon côté j'ai une dalle béton, certes abîmé, mais sur laquelle je gare mon véhicule.
Mon voisin me demande de refaire ma dalle.
Mes questions sont :
- de savoir s'il a le droit de me l'imposer
- si ce n'est pas à lui de revoir son mur neuf qui prend l'eau
- en sachant que j'avais pour objectif à long terme d'enlever la dalle pour mettre des graviers sur film geotextile alvéolé, peut-il m'en empêcher ? Je demande mais si j'avais une pelouse je doute qu'il pourrait m'imposer de l'enlever pour une dalle béton.
Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement,
Gilles
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6 réponses
Bonjour, comme vous le dites, si vous aviez eu une pelouse ou un terrain en terre battue ou autre, il ne peut rien vous imposer car au delà de la limite, c'est à dire du mur qui vous sépare. C'est à lui de faire le nécessaire, de plus je ne vois pas pourquoi une dalle provoque des fuites, si de l'eau pénètre dans son sous-sol, c'est plutôt une mauvaise étanchéité de ses murs.
!
Comme Klic: juridiquement parlant ca veut dire: laissez le se dém...brouiller
avec SES infiltrations et l'assurance Décennale de SON Entrepreneur
Surtout tant qu'il ne vous aura pas mis
en Demeure par recommandé
si SON mur était bien réalisé dans les règles de l'Art et donc
totalement étanche, meme la présence de trente cinq gouttieres
ne donnerait Aucune infiltration chez lui
Ce n'est pas Vous qui avez construit son mur donc aucune Responsabilité
ne Vous incombe dans ce Désordre
Et bien évidemment aussi: personne ne peut vous imposer
quoi faire sur VOTRE propriété.
Comme Klic: juridiquement parlant ca veut dire: laissez le se dém...brouiller
avec SES infiltrations et l'assurance Décennale de SON Entrepreneur
Surtout tant qu'il ne vous aura pas mis
en Demeure par recommandé
si SON mur était bien réalisé dans les règles de l'Art et donc
totalement étanche, meme la présence de trente cinq gouttieres
ne donnerait Aucune infiltration chez lui
Ce n'est pas Vous qui avez construit son mur donc aucune Responsabilité
ne Vous incombe dans ce Désordre
Et bien évidemment aussi: personne ne peut vous imposer
quoi faire sur VOTRE propriété.
Bonjour,
pour la dalle rien à redire (a vérifier toutefois que la pente ne soit pas inclinée vers le mur). Par contre,si votre gouttière débouche sur la dalle,c'est une aggravation de la servitude d'écoulement naturel. Néanmoins,il ne peut rien vous imposer tant qu'un expert n'aura pas défini que le problème vient de chez vous.
pour la dalle rien à redire (a vérifier toutefois que la pente ne soit pas inclinée vers le mur). Par contre,si votre gouttière débouche sur la dalle,c'est une aggravation de la servitude d'écoulement naturel. Néanmoins,il ne peut rien vous imposer tant qu'un expert n'aura pas défini que le problème vient de chez vous.
Bonjour,
C'est pourtant clair...
Vous n'avez rien changé de votre côté, mais votre voisin a construit un mur qui n'est pas étanche !
A lui de se débrouiller avec la décennale de son entreprise.
Cdt.
C'est pourtant clair...
Vous n'avez rien changé de votre côté, mais votre voisin a construit un mur qui n'est pas étanche !
A lui de se débrouiller avec la décennale de son entreprise.
Cdt.
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Bonjour
Que le désordre dont sont victimes les locataires ne sont pas forcément dus à une malfaçon de ta part mais peuvent être la conséquence:
- soit d'une faiblesse de la dalle béton due au temps qui passe
- soit d'une malfaçon au niveau de l'extension.
Le deux restant à prouver...
cela change quoi juridiquement parlant?
Que le désordre dont sont victimes les locataires ne sont pas forcément dus à une malfaçon de ta part mais peuvent être la conséquence:
- soit d'une faiblesse de la dalle béton due au temps qui passe
- soit d'une malfaçon au niveau de l'extension.
Le deux restant à prouver...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ce retour.
Nous sommes d'accord sur le problème d'étanchéité de son mur, tout neuf.
Mais selon lui la gouttière qui vient de mon toit, environ 15m2 de surface, qui se déverse sur ma dalle, qui a des fissures et des trous, dont un proche de là où il a sa fuite, sont responsables de la fuite.
Du coup il souhaite que je prolonge mon tuyau d'eaux de pluies jusqu'à la rue et que je bouche ma dalle.
Pour moi il s'agit de "rustines" car il ne peut pas vérifier son mur sans casser ce qui est neuf chez lui. Ou alors en passant par chez moi, casser la dalle et creuser.
Du coup il me demande de faire des choses qui vont à l'encontre du projet que j'ai pour ma maison.
Je cherche donc à m'assurer que je suis dans mon droit.
Cordialement,
Gilles
En fait, il n'y a aucune fuite, mais une (ou des) entrée d'eau. Ce n'est pas la même chose.
Cdlt
Certes mais cela change quoi juridiquement parlant?
Cordialment,
Gilles