Mon voisin m'interdit de remblayer mon terrain

Question

Bonjour, 

J'ai un voisin qui à réaliser un décaissement en limite de propriété (et également sur la mienne). Il a construit un mur privatif sur son terrain mais a des semelles de béton sur mon terrain. Il dit que son mur est intouchable, et que je ne peux donc remblayer mon terrain. Je souhaitais remettre mon terrain à l'état naturelle, ce qui risque de lui poser des problèmes d'infiltration, et d'entrainer des dégâts sur son mur car ce n'est pas un mur de soutènement. Il me propose donc de faire construire le mur de soutènement à ma charge pour protéger le sien.

Qui dois payer le mur de soutènement (qui se trouvera donc sur mon terrain)? 

Suis je en droit de remettre mon terrain en état naturelle si on ne trouve pas de compromis avec ce dernier? 

Si vous trouvez des articles de lois j'en serais très reconnaissant.

dd · Accepted Answer

Votre voisin a tord il n’avez pas le droit de décauser votre terrain

au vu de vos explications et le comportement de votre voisin je vous conseil de faire appel au :

« Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. »

C’est gratuit 

votre voisin a décaisser c’est à lui de faire un mur de soutainement à sa charge sur son terrain !!!!!

JiGéGé · Answer

Faudrait plutot trouver un bon Compromis :
- ses semelles en béton ne doivent pas etre chez vous
- si le mur  est totalement chez lui donc non mitoyen vous n'avez
pas le droit d'y adosser votre terre

Cela nous fait donc match nul, un partout. 

proposition à envisager: vous lui demandez l'autorisation d'adosser votre terre, moyennant un bon
drainage quand meme pour lui éviter des soucis, moyennant quoi
vous renoncez à lui faire démolir ses semelles en béton sur toute la longueur ....

sinon, oui, il reste le Médiateur.

dd · Answer

« - si le mur est totalement chez lui donc non mitoyen vous n'avez 
pas le droit d'y adosser votre terre »

Non le voisin a enlevé de la terre du voisin qu’il n’avez pas le droit!!!!

Donc il devait faire un mur de soutainement

Le voisin a 100% tord

Vous pouvez  exiger au voisin de remettre votre terre comme à l’origine . 
Donc il n’auras pas d’autre solution de la remette contre son mur !!!

JiGéGé · Answer

?

où est-il écrit qu'il n'avait pas le Droit
de décaisser?

il est chez lui, et comme tout le monde il fait ce qu'il veut à condition évidemment 
de respecter les Droits d'autrui

il n'est pas en tort d'avoir décaissé mais d'avoir fait déborder les semelles
de béton chez son Voisin

et il faut aussi vérifier si ce Mur a bien fait l'objet
d'une déclaration en Mairie et s'il est conforme aux Règles du PLU

JiGéGé · Answer

Rectif° : j'ai hélas! Zappé le fait que c'est le Voisin qui
avait décaissé de la Terre sur le Terrain de Krisch974.

Donc alors oui en effet : <votre voisin a décaisser c’est à lui de faire 
un mur de soutènement à sa charge sur son terrain> ET en 
plusde remblayer Votre terre au niveau Précédent
et ce Jusqu'à son mur!

Avec mes Excuses pour ce Malentendu

de plus, On peut lui demander de supprimer les semelles
de Béton qui dépassent ....

Mon voisin m'interdit de remblayer mon terrain

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