Mon voisin m'interdit de remblayer mon terrain
Krish974
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un voisin qui à réaliser un décaissement en limite de propriété (et également sur la mienne). Il a construit un mur privatif sur son terrain mais a des semelles de béton sur mon terrain. Il dit que son mur est intouchable, et que je ne peux donc remblayer mon terrain. Je souhaitais remettre mon terrain à l'état naturelle, ce qui risque de lui poser des problèmes d'infiltration, et d'entrainer des dégâts sur son mur car ce n'est pas un mur de soutènement. Il me propose donc de faire construire le mur de soutènement à ma charge pour protéger le sien.
Qui dois payer le mur de soutènement (qui se trouvera donc sur mon terrain)?
Suis je en droit de remettre mon terrain en état naturelle si on ne trouve pas de compromis avec ce dernier?
Si vous trouvez des articles de lois j'en serais très reconnaissant.
J'ai un voisin qui à réaliser un décaissement en limite de propriété (et également sur la mienne). Il a construit un mur privatif sur son terrain mais a des semelles de béton sur mon terrain. Il dit que son mur est intouchable, et que je ne peux donc remblayer mon terrain. Je souhaitais remettre mon terrain à l'état naturelle, ce qui risque de lui poser des problèmes d'infiltration, et d'entrainer des dégâts sur son mur car ce n'est pas un mur de soutènement. Il me propose donc de faire construire le mur de soutènement à ma charge pour protéger le sien.
Qui dois payer le mur de soutènement (qui se trouvera donc sur mon terrain)?
Suis je en droit de remettre mon terrain en état naturelle si on ne trouve pas de compromis avec ce dernier?
Si vous trouvez des articles de lois j'en serais très reconnaissant.
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5 réponses
Votre voisin a tord il n’avez pas le droit de décauser votre terrain
au vu de vos explications et le comportement de votre voisin je vous conseil de faire appel au :
« Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. »
C’est gratuit
votre voisin a décaisser c’est à lui de faire un mur de soutainement à sa charge sur son terrain !!!!!
au vu de vos explications et le comportement de votre voisin je vous conseil de faire appel au :
« Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. »
C’est gratuit
votre voisin a décaisser c’est à lui de faire un mur de soutainement à sa charge sur son terrain !!!!!
Faudrait plutot trouver un bon Compromis :
- ses semelles en béton ne doivent pas etre chez vous
- si le mur est totalement chez lui donc non mitoyen vous n'avez
pas le droit d'y adosser votre terre
Cela nous fait donc match nul, un partout.
proposition à envisager: vous lui demandez l'autorisation d'adosser votre terre, moyennant un bon
drainage quand meme pour lui éviter des soucis, moyennant quoi
vous renoncez à lui faire démolir ses semelles en béton sur toute la longueur ....
sinon, oui, il reste le Médiateur.
- ses semelles en béton ne doivent pas etre chez vous
- si le mur est totalement chez lui donc non mitoyen vous n'avez
pas le droit d'y adosser votre terre
Cela nous fait donc match nul, un partout.
proposition à envisager: vous lui demandez l'autorisation d'adosser votre terre, moyennant un bon
drainage quand meme pour lui éviter des soucis, moyennant quoi
vous renoncez à lui faire démolir ses semelles en béton sur toute la longueur ....
sinon, oui, il reste le Médiateur.
« - si le mur est totalement chez lui donc non mitoyen vous n'avez
pas le droit d'y adosser votre terre »
Non le voisin a enlevé de la terre du voisin qu’il n’avez pas le droit!!!!
Donc il devait faire un mur de soutainement
Le voisin a 100% tord
Vous pouvez exiger au voisin de remettre votre terre comme à l’origine .
Donc il n’auras pas d’autre solution de la remette contre son mur !!!
pas le droit d'y adosser votre terre »
Non le voisin a enlevé de la terre du voisin qu’il n’avez pas le droit!!!!
Donc il devait faire un mur de soutainement
Le voisin a 100% tord
Vous pouvez exiger au voisin de remettre votre terre comme à l’origine .
Donc il n’auras pas d’autre solution de la remette contre son mur !!!
?
où est-il écrit qu'il n'avait pas le Droit
de décaisser?
il est chez lui, et comme tout le monde il fait ce qu'il veut à condition évidemment
de respecter les Droits d'autrui
il n'est pas en tort d'avoir décaissé mais d'avoir fait déborder les semelles
de béton chez son Voisin
et il faut aussi vérifier si ce Mur a bien fait l'objet
d'une déclaration en Mairie et s'il est conforme aux Règles du PLU
où est-il écrit qu'il n'avait pas le Droit
de décaisser?
il est chez lui, et comme tout le monde il fait ce qu'il veut à condition évidemment
de respecter les Droits d'autrui
il n'est pas en tort d'avoir décaissé mais d'avoir fait déborder les semelles
de béton chez son Voisin
et il faut aussi vérifier si ce Mur a bien fait l'objet
d'une déclaration en Mairie et s'il est conforme aux Règles du PLU
<Ensuite, portez une attention particulière à votre voisinage. Si vos voisins n’ont pas modifié leur terrain, mais que vous souhaitez décaisser le vôtre, il est de votre responsabilité de mettre en place un mur de soutènement à vos frais pour éviter tout risque de glissement de terrain. Vérifiez également que votre décaissement n’empiète pas sur la propriété des voisin>
Quand ne sait pas on ne répond pas !!!!
Quand ne sait pas on ne répond pas !!!!
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Rectif° : j'ai hélas! Zappé le fait que c'est le Voisin qui
avait décaissé de la Terre sur le Terrain de Krisch974.
Donc alors oui en effet : <votre voisin a décaisser c’est à lui de faire
un mur de soutènement à sa charge sur son terrain> ET en
plusde remblayer Votre terre au niveau Précédent
et ce Jusqu'à son mur!
Avec mes Excuses pour ce Malentendu
de plus, On peut lui demander de supprimer les semelles
de Béton qui dépassent ....
avait décaissé de la Terre sur le Terrain de Krisch974.
Donc alors oui en effet : <votre voisin a décaisser c’est à lui de faire
un mur de soutènement à sa charge sur son terrain> ET en
plusde remblayer Votre terre au niveau Précédent
et ce Jusqu'à son mur!
Avec mes Excuses pour ce Malentendu
de plus, On peut lui demander de supprimer les semelles
de Béton qui dépassent ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Votre voisin a torT il n’avAIT pas le droit de décauser votre terrain " : faut pas écrire si vite... ou faut vous relire....
:-)
cdt.