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Modification grillage mitoyen

Maio - 4 juin 2018 à 11:01
 Maio - 4 juin 2018 à 12:51
Bonjour,
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison disposant d'un jardin mitoyen d'un autre jardin séparé par un petit muret (H:30cm, L:30cm) sur lequel est posé un grillage (hauteur total: environ 1,70m). Ma voisine (qui revendique la propriété de cet ensemble) a installé de son coté des bandes de bruyères. Mon fils de 8 ans a endommagé (en jouant au ballon) un bout de cette bande (50cm ...), on se met d'accord, je lui rachète une bande identique de 2m environ pour réparation. Elle me demande l’accès à mon jardin pour fixer solidement la bande de mon coté. Bien sur je lui accorde ... Le travail prenant un certain temps, je vais faire un tour, et, surprise, quand je reviens elle avait installé de mon coté une horrible bâche en plastique marron !! Sans m'en informer !! Cela modifie entièrement l’esthétique de mon jardin et je ne suis absolument pas d'accord pour laisser cette bâche dans mon jardin ... Avait-elle le droit de faire cela sans mon accord ? Merci pour votre aide. Eric Maiorino

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
4 juin 2018 à 11:03
Salut

Ca n'est pas bien clair, ce muret est mitoyen ou appartient il à votre voisine ?
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Maio
4 juin 2018 à 11:14
Bonjour, merci pour votre réponse. Ma voisine me dit que ce grillage lui appartient mais je n'ai pour l'instant vu aucun titre de propriété ... Quoiqu'il en soit, avait-elle le droit de posé cette bâche de mon coté en me trompant sur la nature des travaux ? Il n'était question à l'origine que de la pose d'une bande de bruyère.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
4 juin 2018 à 11:23
Il faut surtout regarder si un bornage à été fais qui déterminerais précisément les limites de propriété.

Car si ce grillage lui appartient, elle peut y accrocher ce qu'elle veut, si il est mitoyen, il faut votre accord.
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Maio
4 juin 2018 à 11:45
Merci, comment vérifier le bornage ? Acte de vente ? cadastre mairie ? Doit-elle me fournir de son coté une preuve de la propriété de ce grillage ? Au final, il y a de son coté du grillage une bande végétale et de mon coté(donnant directement sur mon jardin)une bâche en plastique très inesthétique ...
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Utilisateur anonyme > Maio
4 juin 2018 à 11:47
Bonjour,
Supprimez la bâche et basta !
si elle réclame, il faudra bien qu'elle prouve son droit !
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Maio
4 juin 2018 à 12:10
Humm... solution un peu extrême !... j'aimerais au préalable quand même vérifier mes droits en la matière et ne pas m'embarquer à l'aveugle dans ce genre de solution (couteuse humainement et peut-être financièrement ...). Je m’étonne tout de même que l'on puisse rentrer chez les gens comme ça et faire ce que l'on veut en les trompant sur la nature des travaux fait ...
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié le 4 juin 2018 à 12:31
Bonjour,

Vous devez avoir des bornes qui délimitent le terrain..il suffit de vérifier si cette clôture est sur la limite séparative ou int. ou ext. de ces bornes.

Qui a construit cette clôture ?

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Maio
4 juin 2018 à 12:36
Il n'y a aucune bornes sur mon terrain ni sur le sien, ma voisine me dit qu'elle a construit ce muret et ce grillage ...
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Utilisateur anonyme > Maio
4 juin 2018 à 12:37
Alors pour délimiter il faut faire appel à un Géomètre Expert, seul habilité.
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