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2 réponses
Pierrecastor
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4 juin 2018 à 11:03
4 juin 2018 à 11:03
Salut
Ca n'est pas bien clair, ce muret est mitoyen ou appartient il à votre voisine ?
Ca n'est pas bien clair, ce muret est mitoyen ou appartient il à votre voisine ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 4 juin 2018 à 12:31
Modifié le 4 juin 2018 à 12:31
Bonjour,
Vous devez avoir des bornes qui délimitent le terrain..il suffit de vérifier si cette clôture est sur la limite séparative ou int. ou ext. de ces bornes.
Qui a construit cette clôture ?
Vous devez avoir des bornes qui délimitent le terrain..il suffit de vérifier si cette clôture est sur la limite séparative ou int. ou ext. de ces bornes.
Qui a construit cette clôture ?
4 juin 2018 à 11:14
4 juin 2018 à 11:23
Car si ce grillage lui appartient, elle peut y accrocher ce qu'elle veut, si il est mitoyen, il faut votre accord.
4 juin 2018 à 11:45
4 juin 2018 à 11:47
Supprimez la bâche et basta !
si elle réclame, il faudra bien qu'elle prouve son droit !
4 juin 2018 à 12:10