Acces a ma propriété restreinte
Myc.alatac
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
chaque semaine il y a un marché devant chez moi. Mon accès pour rentrer dans ma maison est restreinte par des stands ou camions.parfois une poussette pour enfant ne passe pas.il y a un grillage avec un portillon mais c'est ma seul entrée . Certains se servent de mon grillage comme appuie pour leurs ventes comme par exemple des matelas alors que mon grillage n'est pas rigide et n'est pas adapter a retenir une charge. J'envisage un entretien avec le maire de la commune mais j'aurai aimé connaître mes droits avant .
J'ai chercher sur le net mais sans trouver sur ce sujet.
Dans l'attente de votre réponse. Bonne journée
Cordialement. Myc.
chaque semaine il y a un marché devant chez moi. Mon accès pour rentrer dans ma maison est restreinte par des stands ou camions.parfois une poussette pour enfant ne passe pas.il y a un grillage avec un portillon mais c'est ma seul entrée . Certains se servent de mon grillage comme appuie pour leurs ventes comme par exemple des matelas alors que mon grillage n'est pas rigide et n'est pas adapter a retenir une charge. J'envisage un entretien avec le maire de la commune mais j'aurai aimé connaître mes droits avant .
J'ai chercher sur le net mais sans trouver sur ce sujet.
Dans l'attente de votre réponse. Bonne journée
Cordialement. Myc.
A voir également:
- Acces a ma propriété restreinte
- Accès à internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...