Acces a ma propriété restreinte

Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 1 juin 2018
Dernière intervention
1 juin 2018
- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
10349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
22 janvier 2019
- 1 juin 2018 à 12:56
Bonjour
chaque semaine il y a un marché devant chez moi. Mon accès pour rentrer dans ma maison est restreinte par des stands ou camions.parfois une poussette pour enfant ne passe pas.il y a un grillage avec un portillon mais c'est ma seul entrée . Certains se servent de mon grillage comme appuie pour leurs ventes comme par exemple des matelas alors que mon grillage n'est pas rigide et n'est pas adapter a retenir une charge. J'envisage un entretien avec le maire de la commune mais j'aurai aimé connaître mes droits avant .
J'ai chercher sur le net mais sans trouver sur ce sujet.
Dans l'attente de votre réponse. Bonne journée
Cordialement. Myc.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
10349
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
22 janvier 2019
3677
0
Merci
Bonjour,
En effet, le maire est responsable de l'organisation du marché et du respect des obligations légales sur la voie publique.
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une