Acces a ma propriété restreinte
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Utilisateur anonyme - 1 juin 2018 à 12:56
Utilisateur anonyme - 1 juin 2018 à 12:56
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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 juin 2018 à 12:56
1 juin 2018 à 12:56
Bonjour,
En effet, le maire est responsable de l'organisation du marché et du respect des obligations légales sur la voie publique.
En effet, le maire est responsable de l'organisation du marché et du respect des obligations légales sur la voie publique.