Acces a ma propriété restreinte

Myc.alatac 1 Messages postés vendredi 1 juin 2018Date d'inscription 1 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 11:33 - Dernière réponse : anemonedemer 5022 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention
- 1 juin 2018 à 12:56
Bonjour
chaque semaine il y a un marché devant chez moi. Mon accès pour rentrer dans ma maison est restreinte par des stands ou camions.parfois une poussette pour enfant ne passe pas.il y a un grillage avec un portillon mais c'est ma seul entrée . Certains se servent de mon grillage comme appuie pour leurs ventes comme par exemple des matelas alors que mon grillage n'est pas rigide et n'est pas adapter a retenir une charge. J'envisage un entretien avec le maire de la commune mais j'aurai aimé connaître mes droits avant .
J'ai chercher sur le net mais sans trouver sur ce sujet.
Dans l'attente de votre réponse. Bonne journée
Cordialement. Myc.
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1 réponse

anemonedemer 5022 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 12:56
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Merci
Bonjour,
En effet, le maire est responsable de l'organisation du marché et du respect des obligations légales sur la voie publique.
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