Coupe de bois sur ma parcelle par le voisin
Bonjour,
Le voisin de ma parcelle de bois à abattu mes arbres sans mon autorisation. Cette situation dure depuis 2016. Une fois il est dans le refus une autre fois il reconnaît ses actes. De ce fait, j’ai fait appel à un conciliateur de justice. Après discussion entre les deux parties, il a été proposé de faire appel à un géomètre. À ce jour, il refuse le bornage, reconnaît ses actes est propose un préjudice de 300.00€ de bois de chauffe pour deux chênes (1 chêne de 15 m de haut et 60cm de diamètre et 1 chêne de 10 m de haut de 40 de diamètre) et 3 hêtres de 10 m.
Ma question :
J’ai pas acheté mon bois pour qu’on abatte mes arbres pour en faire du bois de chauffage et j’aimerai savoir comment peut-on évaluer le préjudice financier de mes arbres???
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement,
BC
Le voisin de ma parcelle de bois à abattu mes arbres sans mon autorisation. Cette situation dure depuis 2016. Une fois il est dans le refus une autre fois il reconnaît ses actes. De ce fait, j’ai fait appel à un conciliateur de justice. Après discussion entre les deux parties, il a été proposé de faire appel à un géomètre. À ce jour, il refuse le bornage, reconnaît ses actes est propose un préjudice de 300.00€ de bois de chauffe pour deux chênes (1 chêne de 15 m de haut et 60cm de diamètre et 1 chêne de 10 m de haut de 40 de diamètre) et 3 hêtres de 10 m.
Ma question :
J’ai pas acheté mon bois pour qu’on abatte mes arbres pour en faire du bois de chauffage et j’aimerai savoir comment peut-on évaluer le préjudice financier de mes arbres???
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement,
BC
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 juin 2018 à 09:15
7 juin 2018 à 09:15
Si vous êtes assuré en PROTECTION JURIDIQUE, demandez à votre assurance de mandater un avocat pour assignation devant le tribunal d'instance, il ne vous en coûtera rien.
Peut être qu'au vu de l'assignation vous recevrez une proposition de dédommagement..
Peut être qu'au vu de l'assignation vous recevrez une proposition de dédommagement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...