Entretien d'un fossé

Deedag - 26 mai 2018 à 15:38
 Deedag - 27 mai 2018 à 13:49
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison bordée à l'arrière d'un champ non occupé, à droite d'un autre même champ, à gauche d'une autre propriété et en face, d'une route communale.

La semaine dernière nous avons du faire face à des pluies torrentielles. Ce qui a eu pour effet d'inonder le sous-sol de notre voisin de gauche.
En effet, la pluie a ramené toutes les herbes du fossé de devant (entre la propriété et la route départementale) et ça s'est bouché dans les buses situées sous l'entrée à notre propriété.

Notre voisin de gauche s'est agacé et nous a écrit une belle lettre nous "ordonnant" de faire le nécessaire vis à vis de ces problèmes de buses bouchées.

Les buses installées ne sont pas toutes du même diamètre. Du coup, l'herbe est venue s’accumuler dedans avant de faire un bouchon.

Mes interrogations sont les suivantes:
_ A qui incombe l'entretien ou les travaux sur ces buses et plus généralement de ce fossé, sachant qu'il se trouve entre nos propriétés (longe nos parcelles) et la route départementale ?
_ La préfecture refuse de lancer des travaux car ma mère (là ou nous habitons) est le Maire de la commune et notre voisin en question est son 1er adjoint. Du coup ils estiment qu'il y aurait conflit d'intérêt à effectuer ces travaux. De fait, comment faire ?
_ Sachant également que l'herbe s'étant accumulée est l'herbe appartenant à notre cher voisin qu'il ne ramasse pas quand il l'a coupe. De plus, la maison de ce dernier est construite 30 cm plus bas que le niveau du fossé, ce qui facilite également l'inondation dans son sous-sol.

Si quelqu'un peut me renseigner se serait sympa !
En vous remerciant
Cordialement

1 réponse

« s'est bouché dans les buses situées sous l'entrée à notre propriété »

C’est à vous d’entretenir les buse.
Pour les fossés sur les routes départemental à l’interieur de village de pancarte à pancarte c’est à la charge de la commune.
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Justement, l'intégralité du fossé (buses comprises) se trouve à l'intérieur du village.
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Donc fossé pour la mairie

buse sous les entrée entretien par les propriétaires
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Très bien. Par contre pour ce qui est du changement des buses ? Pas l'entretien mais le remplacement....
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Idem pour les buse c’est au propriétaire du terrain

Pourquoi ? Exemple :
Demain un terrain et vendu nouvelle construction, le propriétaire pose sa buse pour accéder au terrain
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D'accord merci bien
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