Acquisition d une bande de terrain
Pege
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Modifié le 6 juin 2018 à 08:51
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 6 juin 2018 à 08:46
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 6 juin 2018 à 08:46
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ginto5
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6 juin 2018 à 08:46
6 juin 2018 à 08:46
Bonjour,
L'opération risque de prendre un peu de temps car les personnes responsables des tutelles et curatelles devront donner leur accord ainsi que, dans certains cas, le juge des tutelles.
Parlez-en à votre notaire.
Mais une fois les choses décidées, généralement les organismes de tutelle/curatelle délèguent le pouvoir de signature à un clerc de notaire.
L'opération risque de prendre un peu de temps car les personnes responsables des tutelles et curatelles devront donner leur accord ainsi que, dans certains cas, le juge des tutelles.
Parlez-en à votre notaire.
Mais une fois les choses décidées, généralement les organismes de tutelle/curatelle délèguent le pouvoir de signature à un clerc de notaire.
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