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Acquisition d une bande de terrain

Pege - Modifié le 6 juin 2018 à 08:51
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 6 juin 2018 à 08:46
Bonjour*

Achat d une bande de terrain comprenant 1 talus longeant notre propriété soit une surface infime de 1 .50 a 2m sur 75 m de longueur.afin de mettre au droit la parcelle. Le bien appartient a 2 frères dont 1 est sous curatelle renforcée et l autre sous tutelle.
Une opération comme celle ci est elle envisageable?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 735
6 juin 2018 à 08:46
Bonjour,

L'opération risque de prendre un peu de temps car les personnes responsables des tutelles et curatelles devront donner leur accord ainsi que, dans certains cas, le juge des tutelles.
Parlez-en à votre notaire.
Mais une fois les choses décidées, généralement les organismes de tutelle/curatelle délèguent le pouvoir de signature à un clerc de notaire.
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