Sujet Précédent Sujet Suivant

Acquisition d une bande de terrain

Pege - Modifié le 6 juin 2018 à 08:51
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 6 juin 2018 à 08:46
Bonjour*

Achat d une bande de terrain comprenant 1 talus longeant notre propriété soit une surface infime de 1 .50 a 2m sur 75 m de longueur.afin de mettre au droit la parcelle. Le bien appartient a 2 frères dont 1 est sous curatelle renforcée et l autre sous tutelle.
Une opération comme celle ci est elle envisageable?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
6 juin 2018 à 08:46
Bonjour,

L'opération risque de prendre un peu de temps car les personnes responsables des tutelles et curatelles devront donner leur accord ainsi que, dans certains cas, le juge des tutelles.
Parlez-en à votre notaire.
Mais une fois les choses décidées, généralement les organismes de tutelle/curatelle délèguent le pouvoir de signature à un clerc de notaire.
0

Discussions similaires

terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses