Acquisition d une bande de terrain
Pege
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Achat d une bande de terrain comprenant 1 talus longeant notre propriété soit une surface infime de 1 .50 a 2m sur 75 m de longueur.afin de mettre au droit la parcelle. Le bien appartient a 2 frères dont 1 est sous curatelle renforcée et l autre sous tutelle.
Une opération comme celle ci est elle envisageable?
Merci.
Achat d une bande de terrain comprenant 1 talus longeant notre propriété soit une surface infime de 1 .50 a 2m sur 75 m de longueur.afin de mettre au droit la parcelle. Le bien appartient a 2 frères dont 1 est sous curatelle renforcée et l autre sous tutelle.
Une opération comme celle ci est elle envisageable?
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1 réponse
Bonjour,
L'opération risque de prendre un peu de temps car les personnes responsables des tutelles et curatelles devront donner leur accord ainsi que, dans certains cas, le juge des tutelles.
Parlez-en à votre notaire.
Mais une fois les choses décidées, généralement les organismes de tutelle/curatelle délèguent le pouvoir de signature à un clerc de notaire.
L'opération risque de prendre un peu de temps car les personnes responsables des tutelles et curatelles devront donner leur accord ainsi que, dans certains cas, le juge des tutelles.
Parlez-en à votre notaire.
Mais une fois les choses décidées, généralement les organismes de tutelle/curatelle délèguent le pouvoir de signature à un clerc de notaire.
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