Acquisition d une bande de terrain
Pege
-
Modifié le 6 juin 2018 à 08:51
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 6 juin 2018 à 08:46
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 6 juin 2018 à 08:46
A voir également:
- Acquisition d une bande de terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
ginto5
Messages postés
11351
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2024
4 735
6 juin 2018 à 08:46
6 juin 2018 à 08:46
Bonjour,
L'opération risque de prendre un peu de temps car les personnes responsables des tutelles et curatelles devront donner leur accord ainsi que, dans certains cas, le juge des tutelles.
Parlez-en à votre notaire.
Mais une fois les choses décidées, généralement les organismes de tutelle/curatelle délèguent le pouvoir de signature à un clerc de notaire.
L'opération risque de prendre un peu de temps car les personnes responsables des tutelles et curatelles devront donner leur accord ainsi que, dans certains cas, le juge des tutelles.
Parlez-en à votre notaire.
Mais une fois les choses décidées, généralement les organismes de tutelle/curatelle délèguent le pouvoir de signature à un clerc de notaire.