Acquisition d une bande de terrain
Pege
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Achat d une bande de terrain comprenant 1 talus longeant notre propriété soit une surface infime de 1 .50 a 2m sur 75 m de longueur.afin de mettre au droit la parcelle. Le bien appartient a 2 frères dont 1 est sous curatelle renforcée et l autre sous tutelle.
Une opération comme celle ci est elle envisageable?
Merci.
Achat d une bande de terrain comprenant 1 talus longeant notre propriété soit une surface infime de 1 .50 a 2m sur 75 m de longueur.afin de mettre au droit la parcelle. Le bien appartient a 2 frères dont 1 est sous curatelle renforcée et l autre sous tutelle.
Une opération comme celle ci est elle envisageable?
Merci.
1 réponse
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Bonjour,
L'opération risque de prendre un peu de temps car les personnes responsables des tutelles et curatelles devront donner leur accord ainsi que, dans certains cas, le juge des tutelles.
Parlez-en à votre notaire.
Mais une fois les choses décidées, généralement les organismes de tutelle/curatelle délèguent le pouvoir de signature à un clerc de notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...