Changement de destination non réalisé
Pat
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai hérité il y a 12 ans d'une petite maison. Problème: Cette petite maison n'est pas considérée comme une habitation mais comme un cellier qu'elle était à l'origine. Ce cellier est devenu une habitation (donc avec des travaux) il y a plus de 30 ans. Ces travaux ont été faits sans permis de construire et sans changement de destination. Cette maison est sur une zone non constructible réservée à la vigne. J'aimerais clarifier et régulariser la situation de cette maison pour qu'elle devienne une vrai habitation.Cela vous semble t-il possible ?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai hérité il y a 12 ans d'une petite maison. Problème: Cette petite maison n'est pas considérée comme une habitation mais comme un cellier qu'elle était à l'origine. Ce cellier est devenu une habitation (donc avec des travaux) il y a plus de 30 ans. Ces travaux ont été faits sans permis de construire et sans changement de destination. Cette maison est sur une zone non constructible réservée à la vigne. J'aimerais clarifier et régulariser la situation de cette maison pour qu'elle devienne une vrai habitation.Cela vous semble t-il possible ?
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