Changement de destination non réalisé
Pat
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2 juin 2018 à 22:18
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 juin 2018 à 11:20
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Josh Randall
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4 juin 2018 à 11:20
4 juin 2018 à 11:20
Bonjour
Du fait que la maison se trouve dans une zone non constructible, la possibilité de régulariser la situation me parait presque nulle au vu des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Par contre on ne pourra pas refuser les travaux d'entretien du bien
Du fait que la maison se trouve dans une zone non constructible, la possibilité de régulariser la situation me parait presque nulle au vu des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune.
Par contre on ne pourra pas refuser les travaux d'entretien du bien