Mur de soutenement loi

Delph1985 Messages postés 4 Statut Membre -  
Delph1985 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin de derriere qui est plus haut que moi ma demandé de payer la moitié des frais du mur pour retenir ses terres.
Hors n ayant pas les moyens j ai refusé
Je recois une lettre recommandé ce jour me disant que suite a mon refus il va devoir creer des plots pour retenir la terre qui va rajouter et me dit que si ca s ecroule c est de ma faute que je devrais payer les dommages et creer un mur de soutainement.
Hors certes j ai decaisser mon terrain avant meme quil achete le terrain et en plus lui a rajouter du remblais ...
Que dois je faire ?
Que dis la loi?

Merci d avance

1 réponse

  1. dd
     
    J’ai decaisser mon terrain avant meme quil achete le terrain et en plus lui a rajouter du remblais ...

    Donc vous êtes tout les deux responsables

    Vous avez décaisser à la limite du terrain ou vous avez laisser une pentes chez vous pour que la terrre ne déboule pas !
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    1. Delph1985 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Le terrain etait deja en pente
      Decaissement ou pas
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    2. dd
       
      Vous avez décaisser à la limite du terrain ou vous avez laisser une pentes chez vous pour que la terrre ne déboule pas ????
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    3. Delph1985 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Mon constructeur a fait un terrain plat
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    4. dd
       
      Jusqu’à la limite de propriété ?

      si c’est le cas vous êtes en partie responsable.
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    5. Delph1985 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Oui tout mon terrain.
      Donc a l heure actuelle il me demande de payer la moitié d un mur que je ne souhaite pas et c est de ma faute vu que je n ai pas les moyens financiers de le faire?
      La protection juridique dis le contraire que je ne suis pas dans l obligation de payer.
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