Mur de soutenement loi
Delph1985
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Delph1985 Messages postés 4 Statut Membre -
Delph1985 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin de derriere qui est plus haut que moi ma demandé de payer la moitié des frais du mur pour retenir ses terres.
Hors n ayant pas les moyens j ai refusé
Je recois une lettre recommandé ce jour me disant que suite a mon refus il va devoir creer des plots pour retenir la terre qui va rajouter et me dit que si ca s ecroule c est de ma faute que je devrais payer les dommages et creer un mur de soutainement.
Hors certes j ai decaisser mon terrain avant meme quil achete le terrain et en plus lui a rajouter du remblais ...
Que dois je faire ?
Que dis la loi?
Merci d avance
Mon voisin de derriere qui est plus haut que moi ma demandé de payer la moitié des frais du mur pour retenir ses terres.
Hors n ayant pas les moyens j ai refusé
Je recois une lettre recommandé ce jour me disant que suite a mon refus il va devoir creer des plots pour retenir la terre qui va rajouter et me dit que si ca s ecroule c est de ma faute que je devrais payer les dommages et creer un mur de soutainement.
Hors certes j ai decaisser mon terrain avant meme quil achete le terrain et en plus lui a rajouter du remblais ...
Que dois je faire ?
Que dis la loi?
Merci d avance
A voir également:
- Mur de soutenement loi
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Decaissement ou pas
si c’est le cas vous êtes en partie responsable.
Donc a l heure actuelle il me demande de payer la moitié d un mur que je ne souhaite pas et c est de ma faute vu que je n ai pas les moyens financiers de le faire?
La protection juridique dis le contraire que je ne suis pas dans l obligation de payer.