haie mitoyenne

Question

Bonjour a tous
   Mon problème est a quelques détails près le même que celui de Meldior de janv 2013, j'aurai presque pu faire du copier coller
   - mise en demeure par huissier sans constat
   - menace d'assignation.
  Mais j'ai franchi un pas supplémentaire, l'assignation par avocat est arrivé. Plusieurs pages sur  les reproches de mon voisin, certains complètement hors sujet, j'ai bien du mal a comprendre qu'un avocat puisse écrire de pareils (bêtises), ou alors recopier sans vérifier les affirmations du voisin, et en particulier celle si.

   "Couper les racines,ronces .....empiétant  la propriété de Mr *****

   J'ai rédiger une lettre reprenant toutes les critiques
que je pensais adresser a l'avocat de mon voisin, ne 
prenant pas d'avocat, pensez vous d'envoyer aussi cette au juge du tribunal ?

  Merci d'avance de vos réponses.

  A.Perrin

Utilisateur anonyme · Answer

pensez vous d'envoyer aussi cette au juge du tribunal ? 


Inutile, vous la lui remettrez le jour de l'audience..

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si c'est une assignation, vous serez convoqués à une conciliation avant d'aller voir le juge.
Préparez votre réponse, mais faites relire à un avocat (via un point d'accès au droit à la mairie).

bern29 · Answer

Bonjour,

pouvez vous en dire plus ? Car pour les ronces et racines,pas d'obligation pour vous,sauf si cela crée des dégradations sur un mur ou une éventuelle clôture.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

dd · Answer

Haie mitoyenne ou en limite de propriété ?

andre.h.l.p · Answer

Merci beaucoup pour les réponses apportées a mon message. 
  En 1971 j'ai acheté dans le Berry, un terrain d'environ 3500 m² ( une pâture a l’époque).
 Mitoyen a ce terrain sur 50 m, un terrain avec maison acheté en 1995 par Mr X..., et a la suite une petite maison typique du Berry, cour entre maison et route, mur en pierres et dessus en briques, (qui est un peu la raison de mon achat) que ma femme possède en indivision avec ses sœurs depuis 2015 (décès de ma belle mère). la relation avec Mr X.. a été normale mais sans plus jusqu'au début de construction d'un mur en parpaings, coté cour de l'indivition.
  J'ai planté sur mon terrain petit a petit des arbres fruitiers, abattus d'autres, et débiter ceux qui étaient
tombés (par hasard !!!) sur mon terrain.
  Suite a la mise en demeure, nous avons nettoyé sur 80 cm environ de notre coté,  il ne reste de la clôture qu'un chêne (environ 35 cm de diamètre), sur la limite mitoyenne qui devrait être abattu sous peu, et divers morceaux de grillage de récupération comme les piquets, que Mr X.. a installer il y environ 10 ans.

Je vous souhaite a tous une bonne lecture et affaire a suivre

  A.Perrin

Haie mitoyenne

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