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Droit de passage sur le terrain du voisin

Linda - 31 mai 2018 à 09:59
 dd - 31 mai 2018 à 11:04
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qu'il faut faire auprès du tribunal pour demande un droit de passage ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
31 mai 2018 à 10:26
Bonjour
Pour quoi faire?
0
Linda
31 mai 2018 à 10:38
Bonjour,
Je voudrais obtenir un droit de passage sur le terrain de mon voisin afin d'accéder à mon jardin qui est enclavé. a l'heure actuelle j'ai qu'accès à pied.
0
Réponse 2 / 2
dd
31 mai 2018 à 10:39
Votre terrain est enclavé ?
Comment vous y accéder actuellement ?
0
Linda
31 mai 2018 à 10:45
oui il est enclavé et j'y accède qu'à pied. Je voudrais pouvouir y accéder avec un véhicule et accès pompier car construction faite sur celui-ci
0
dd
31 mai 2018 à 11:04
Donc il y a une construction dessus , une maison ?
cette construction n’as pas d’acces sur la voie publique.
0

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