Droit de passage sur le terrain du voisin

Linda -  
 dd -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qu'il faut faire auprès du tribunal pour demande un droit de passage ?

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Pour quoi faire?
    0
    1. Linda
       
      Bonjour,
      Je voudrais obtenir un droit de passage sur le terrain de mon voisin afin d'accéder à mon jardin qui est enclavé. a l'heure actuelle j'ai qu'accès à pied.
      0
  2. dd
     
    Votre terrain est enclavé ?
    Comment vous y accéder actuellement ?
    0
    1. Linda
       
      oui il est enclavé et j'y accède qu'à pied. Je voudrais pouvouir y accéder avec un véhicule et accès pompier car construction faite sur celui-ci
      0
    2. dd
       
      Donc il y a une construction dessus , une maison ?
      cette construction n’as pas d’acces sur la voie publique.
      0

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