Droit de passage sur le terrain du voisin

Linda - 31 mai 2018 à 09:59
dd - 31 mai 2018 à 11:04

Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qu'il faut faire auprès du tribunal pour demande un droit de passage ?

A voir également:

Droit de passage sur le terrain du voisin
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage

2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
31 mai 2018 à 10:26

Bonjour
Pour quoi faire?

Linda
31 mai 2018 à 10:38

Bonjour,
Je voudrais obtenir un droit de passage sur le terrain de mon voisin afin d'accéder à mon jardin qui est enclavé. a l'heure actuelle j'ai qu'accès à pied.

Réponse 2 / 2

dd
31 mai 2018 à 10:39

Votre terrain est enclavé ?
Comment vous y accéder actuellement ?

Linda
31 mai 2018 à 10:45

oui il est enclavé et j'y accède qu'à pied. Je voudrais pouvouir y accéder avec un véhicule et accès pompier car construction faite sur celui-ci

dd
31 mai 2018 à 11:04

Donc il y a une construction dessus , une maison ?
cette construction n’as pas d’acces sur la voie publique.

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