Voisin qui pompe l eau de la rivière

Marie - 3 juin 2018 à 17:50 - Dernière réponse : Josh Randall 18823 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention
- 4 juin 2018 à 09:53
Bonjour,
Bonjour je viens vers vous car a l heure ou je vous parle mon voisin est en train de faire un raccordement avec des tuyaux de la petite rivière qui se trouve à 100m afin de s alimenter en eau potable...
A t il le droit de faire ça ?
Doit je contacter quelqu'un ?
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Stupid 498 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 18:56
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Merci
La rivière appartient à qui ?

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Josh Randall 18823 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 09:53
1
Merci
Bonjour

Contacter le syndicat du bassin versant de ton secteur. Il me que l'utilisation de l'eau de rivière soit réglementé. Cela dépendra de la capacité de prélèvement
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Reglementation/Police-de-l-eau2/Prelevements-d-eau

Merci Josh Randall 1

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Rhelax 1157 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 18:14
0
Merci
bonjour
voir avant tout avec le maire de la commune pour savoir ce qui y est autorisé ou interdit
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