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Voisin qui pompe l eau de la rivière

Résolu
Marie - 3 juin 2018 à 17:50
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 4 juin 2018 à 09:53
Bonjour,
Bonjour je viens vers vous car a l heure ou je vous parle mon voisin est en train de faire un raccordement avec des tuyaux de la petite rivière qui se trouve à 100m afin de s alimenter en eau potable...
A t il le droit de faire ça ?
Doit je contacter quelqu'un ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 183
4 juin 2018 à 09:53
Bonjour

Contacter le syndicat du bassin versant de ton secteur. Il me que l'utilisation de l'eau de rivière soit réglementé. Cela dépendra de la capacité de prélèvement
https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Reglementation/Police-de-l-eau2/Prelevements-d-eau
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