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TAXES FONCIERES

GUYDECAUMONT Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 - 20 sept. 2016 à 09:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 sept. 2016 à 09:30
Je voudrais savoir si un bien normalement destiné à la location, non loué pendant quelques mois pour travaux est mis après lesdits travaux en vente en agence immobilière, pourrait bénéficier d'une exonération partielle des Taxes Foncières ? Merci de votre obligeante réponse,
communiquer éventuellement les textes ou articles du C.G.I

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
20 sept. 2016 à 09:30
Bonjour

aucune exonération
Ce qui existe (CGI 1389 par exemple) concerne les biens destinés à la location
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