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TAXES FONCIERES

GUYDECAUMONT Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je voudrais savoir si un bien normalement destiné à la location, non loué pendant quelques mois pour travaux est mis après lesdits travaux en vente en agence immobilière, pourrait bénéficier d'une exonération partielle des Taxes Foncières ? Merci de votre obligeante réponse,
communiquer éventuellement les textes ou articles du C.G.I

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour

aucune exonération
Ce qui existe (CGI 1389 par exemple) concerne les biens destinés à la location
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