Taxes d'habitation
Ewanig 1948
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Modifié par Ewanig 1948 le 14/09/2016 à 13:09
ilpleuredansmoncoeur Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 - 14 sept. 2016 à 15:13
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A voir également:
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2 réponses
doris33
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14 sept. 2016 à 12:55
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Bonjour,
l'abattement sera calculé de façon systématique. Donc si vous l'avez déjà reçu, la somme tient compte de la situation actuelle.
De toute façon, c'est l'usufruitier qui est redevable de la TH. Et après ce sont ses revenus qui sont pris en compte.
l'abattement sera calculé de façon systématique. Donc si vous l'avez déjà reçu, la somme tient compte de la situation actuelle.
De toute façon, c'est l'usufruitier qui est redevable de la TH. Et après ce sont ses revenus qui sont pris en compte.
ilpleuredansmoncoeur
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14 sept. 2016 à 15:13
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Merci de vos renseignements.
Cordialement
M-F Gibert Baillet
Cordialement
M-F Gibert Baillet
La législation juridique et financière évolue en permanence...