Taxe d'habitation
Britus
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Britus -
Britus -
Bonjour à tous
Merci pour votre gentillesse.
Selon un jugement, un notaire a été désigné pour la sortie de l'indivision d'un appartement.
Mon avocat soutien que je doit remboursé à ma concubine la moitié de la taxe d’habitation
malgré que c'est elle qui a occupée le logement pendant dix ans.
A ma connaissance la taxe d'habitation est du par l'occupant, ou le locataire.
merci pour votre aide
Britus
Merci pour votre gentillesse.
Selon un jugement, un notaire a été désigné pour la sortie de l'indivision d'un appartement.
Mon avocat soutien que je doit remboursé à ma concubine la moitié de la taxe d’habitation
malgré que c'est elle qui a occupée le logement pendant dix ans.
A ma connaissance la taxe d'habitation est du par l'occupant, ou le locataire.
merci pour votre aide
Britus
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4 réponses
la taxe d'habitation est du par l'occupant, ou le locataire.
Exact, vous n'êtes pas redevable de cette taxe.
Mon avocat soutien que je doit remboursé à ma concubine la moitié de la taxe d’habitation
Il le soutien, oui, mais pour quel motif. Vous n'êtes pas redevable de cette taxe !!!
Peut être le soutient il dans le cadre d'une négociation avec son confrère qui défend les intérêts de votre ex épouse.
Au cas ou il penserait que vous êtes effectivement redevable de 50% de cette taxe, il serait peut être opportun de changer d'avocat pour un professionnel plus compétent.
Exact, vous n'êtes pas redevable de cette taxe.
Mon avocat soutien que je doit remboursé à ma concubine la moitié de la taxe d’habitation
Il le soutien, oui, mais pour quel motif. Vous n'êtes pas redevable de cette taxe !!!
Peut être le soutient il dans le cadre d'une négociation avec son confrère qui défend les intérêts de votre ex épouse.
Au cas ou il penserait que vous êtes effectivement redevable de 50% de cette taxe, il serait peut être opportun de changer d'avocat pour un professionnel plus compétent.
Merci infiniment,
Voue êtes un soutien Juridique et Morale
je pense qu'il se passe quelque chose?
je doute fort de la sincérité de mon avocat.
Vu que l'affaire est jugée ai-je encore besoin d'un Avocat?
Cordialement
Britus
Voue êtes un soutien Juridique et Morale
je pense qu'il se passe quelque chose?
je doute fort de la sincérité de mon avocat.
Vu que l'affaire est jugée ai-je encore besoin d'un Avocat?
Cordialement
Britus
Vu que l'affaire est jugée ai-je encore besoin d'un Avocat?
Si vous voulez faire appel du jugement rendu, vous avez toujours besoin d'un avocat mais pas forcément du même avocat.
Si vous ne faites pas appel du jugement rendu, la mission de votre avocat est terminée. Par contre vous devez exécuter le jugement.
Que dit ce jugement au regard de cet impôt ?
Si vous voulez faire appel du jugement rendu, vous avez toujours besoin d'un avocat mais pas forcément du même avocat.
Si vous ne faites pas appel du jugement rendu, la mission de votre avocat est terminée. Par contre vous devez exécuter le jugement.
Que dit ce jugement au regard de cet impôt ?
Bonjour et merci,
Le jugement est a mon profit un notaire a été nommé pour le partage, c'est elle qui occupe et moi je peut récupérer ma part de l'appartement qu'elle veut garder moyennant une soulte après déduction des charges de copropriété, taxe foncière d’où ma question pourquoi un avocat malgré qu'elle vient avec le sien aux réunions chez le notaire qui veut avoir affaire qu'a nos avocat?
Cordialement
Britus
Le jugement est a mon profit un notaire a été nommé pour le partage, c'est elle qui occupe et moi je peut récupérer ma part de l'appartement qu'elle veut garder moyennant une soulte après déduction des charges de copropriété, taxe foncière d’où ma question pourquoi un avocat malgré qu'elle vient avec le sien aux réunions chez le notaire qui veut avoir affaire qu'a nos avocat?
Cordialement
Britus
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