Exonération taxes
joshrandall
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman était en maison de retraite de fevrier à décembre 2015 peut on demander une exoneration pour impot foncier et locaux.
D autre part elle est décédée le 26 décembre 2015 peut on demander à ne pas régler ses deux impots
Merci de votre réponse et bonne journée
Ma maman était en maison de retraite de fevrier à décembre 2015 peut on demander une exoneration pour impot foncier et locaux.
D autre part elle est décédée le 26 décembre 2015 peut on demander à ne pas régler ses deux impots
Merci de votre réponse et bonne journée
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1 réponse
Bonjour Josh,
je vous soumets un élément de réponse :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
« Personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée :
Les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes) et qu’elles remplissent les conditions rappelées supra pour bénéficier de ces exonérations et dégrèvements.
Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, le dégrèvement de contribution à l'audiovisuel public est également maintenu. »
Pour 2016 : ces taxes sont dues par les héritiers (selon situation : maison vide, en location, vendue..)
CDT.
je vous soumets un élément de réponse :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
« Personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée :
Les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes) et qu’elles remplissent les conditions rappelées supra pour bénéficier de ces exonérations et dégrèvements.
Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, le dégrèvement de contribution à l'audiovisuel public est également maintenu. »
Pour 2016 : ces taxes sont dues par les héritiers (selon situation : maison vide, en location, vendue..)
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CDT.