Exonération taxes
joshrandall
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19 sept. 2016 à 15:38
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 19 sept. 2016 à 19:26
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djivi38
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19 sept. 2016 à 17:58
19 sept. 2016 à 17:58
Bonjour Josh,
je vous soumets un élément de réponse :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
« Personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée :
Les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes) et qu’elles remplissent les conditions rappelées supra pour bénéficier de ces exonérations et dégrèvements.
Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, le dégrèvement de contribution à l'audiovisuel public est également maintenu. »
Pour 2016 : ces taxes sont dues par les héritiers (selon situation : maison vide, en location, vendue..)
CDT.
je vous soumets un élément de réponse :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Extrait :
« Personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée :
Les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes) et qu’elles remplissent les conditions rappelées supra pour bénéficier de ces exonérations et dégrèvements.
Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, le dégrèvement de contribution à l'audiovisuel public est également maintenu. »
Pour 2016 : ces taxes sont dues par les héritiers (selon situation : maison vide, en location, vendue..)
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2016 à 19:26
CDT.