Ai-je le droit a une exoneration de taxe fonciére?

maria -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai reçus ma taxe foncière qui s'élève à 939 euros .Mon revenus fiscale de référence 2016 sur 2015 est de 26856 pour 4 parts.
est ce que je peut être exonéré de cette taxe ?si oui quelles sont les démarches a effectuer s'il vous plait?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    Il existe une condition d âge ou de handicap, et avoir un rfr inférieur au barème afin de pouvoir être exonéré.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    Et le rfr à ne pas dépasser est de 26405 euros.

    0
    1. maria
       
      Bonsoir doris33;

      tout d'abord merci beaucoup pour vos réponses;
      Puis pourriez vous me dire comment vous avez calculez le rfr a ne pas dépasser?car moi j'arrive à (10697+(2856*3*2))=27833 !!!

      et Surtout j'ai 36 ans ! est ce que le rfr a ne pas dépasser doit être cumulable avec la condition d'âge ou d'handicape ?
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > maria
         
        bonjour

        Surtout j'ai 36 ans ! est ce que le rfr a ne pas dépasser doit être cumulable avec la condition d'âge ou d'handicape ?
        oui
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      2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747 > maria
         
        Je me suis servi du tableau avec le barème du lien fourni
        3 parts 22121 euros
        1/2 part supplémentaire 2856
        1/2 part supplémentaire 1428

        Total 26405 euros

        Mais vous ne remplissez pas la condition de handicap, toutes les conditions sont nécessaires.
        0

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