Taxe d'habitation sur garage

gilles 503 - 15 sept. 2016 à 13:02
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 sept. 2016 à 13:27
Bonjour,
mon vehicule perso est garé dans un garage dans un sous sol m'appartenant a 400m de ma résidence principale . ce garage est soumis a la taxe d'habitation . Peut -on considérer qu'une voiture est une personne physique et que le local ne dispose pour toute commodité que d'un simple plafonnier ? Dois-je dormir, manger, me laver et faire mes besoins a l'interieur de mon vehicule pour honorer cette arnaque ? Je précise que le règlement de copro interdit tout stochage à usage ménager à l'intérieur des garages....
A voir également:

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595
15 sept. 2016 à 13:07
Si la question est de savoir si vous devez payer la taxe d'habitation la réponse est oui.
2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
15 sept. 2016 à 13:27
Dois-je dormir, manger, me laver et faire mes besoins a l'interieur de mon vehicule pour honorer cette arnaque ?

Vous avez tout à fait le droit de faire ce que vous voulez dans votre garage, tout ce que vous citez et bien d'autres choses encore.

Dès lors qu'il s'agit d'un lieu privé vous avez toute liberté de vous y librer à toute occupation non réprimée par la loi.

Vous avez aussi le droit (et le devoir) d'acquitter les impôts afférents à ce local.
2