Taxe d'habitation sur garage
gilles 503
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon vehicule perso est garé dans un garage dans un sous sol m'appartenant a 400m de ma résidence principale . ce garage est soumis a la taxe d'habitation . Peut -on considérer qu'une voiture est une personne physique et que le local ne dispose pour toute commodité que d'un simple plafonnier ? Dois-je dormir, manger, me laver et faire mes besoins a l'interieur de mon vehicule pour honorer cette arnaque ? Je précise que le règlement de copro interdit tout stochage à usage ménager à l'intérieur des garages....
mon vehicule perso est garé dans un garage dans un sous sol m'appartenant a 400m de ma résidence principale . ce garage est soumis a la taxe d'habitation . Peut -on considérer qu'une voiture est une personne physique et que le local ne dispose pour toute commodité que d'un simple plafonnier ? Dois-je dormir, manger, me laver et faire mes besoins a l'interieur de mon vehicule pour honorer cette arnaque ? Je précise que le règlement de copro interdit tout stochage à usage ménager à l'intérieur des garages....
A voir également:
- Taxe d'habitation sur garage
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Dois-je dormir, manger, me laver et faire mes besoins a l'interieur de mon vehicule pour honorer cette arnaque ?
Vous avez tout à fait le droit de faire ce que vous voulez dans votre garage, tout ce que vous citez et bien d'autres choses encore.
Dès lors qu'il s'agit d'un lieu privé vous avez toute liberté de vous y librer à toute occupation non réprimée par la loi.
Vous avez aussi le droit (et le devoir) d'acquitter les impôts afférents à ce local.
Vous avez tout à fait le droit de faire ce que vous voulez dans votre garage, tout ce que vous citez et bien d'autres choses encore.
Dès lors qu'il s'agit d'un lieu privé vous avez toute liberté de vous y librer à toute occupation non réprimée par la loi.
Vous avez aussi le droit (et le devoir) d'acquitter les impôts afférents à ce local.
La législation juridique et financière évolue en permanence...