Taxe d'habitation sur garage
gilles 503
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15 sept. 2016 à 13:02
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 sept. 2016 à 13:27
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 sept. 2016 à 13:27
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2 réponses
Poisson92100
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15 sept. 2016 à 13:07
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Si la question est de savoir si vous devez payer la taxe d'habitation la réponse est oui.
roudoudou22
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15 sept. 2016 à 13:27
15 sept. 2016 à 13:27
Dois-je dormir, manger, me laver et faire mes besoins a l'interieur de mon vehicule pour honorer cette arnaque ?
Vous avez tout à fait le droit de faire ce que vous voulez dans votre garage, tout ce que vous citez et bien d'autres choses encore.
Dès lors qu'il s'agit d'un lieu privé vous avez toute liberté de vous y librer à toute occupation non réprimée par la loi.
Vous avez aussi le droit (et le devoir) d'acquitter les impôts afférents à ce local.
Vous avez tout à fait le droit de faire ce que vous voulez dans votre garage, tout ce que vous citez et bien d'autres choses encore.
Dès lors qu'il s'agit d'un lieu privé vous avez toute liberté de vous y librer à toute occupation non réprimée par la loi.
Vous avez aussi le droit (et le devoir) d'acquitter les impôts afférents à ce local.