Taxe d'habitation et audiovisuelle .

Résolu
ALBERT Francis - 18 sept. 2016 à 14:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 sept. 2016 à 09:48
Bonjour, Je vais avoir 77 ans le 19 Mars 2017 J'aimerai savoir si je suis assujetti a la taxe d' habitation et audiovisuelle ?
Nous avons deux parts et peut-être 1/2 part des anciens combattants d'AFN.
Merci de votre réponse.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 sept. 2016 à 14:57
bonjour

l'exonération ne dépend pas que de l'age( pour la taxe d'habitation, c'est 60 ans) mais aussi du revenu fiscal de référence.
avec 2.5 parts, il ne faut pas que celui ci dépasse 19265 €.
Si vous etes au dessus, vous ne pouvez pas etre exonéré
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
19 sept. 2016 à 09:48
exonération ou plafonnement, le trésor public le fait automatiquement en fonction de votre revenu déclaré
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