Je dois payer deux taxes d'habitation en tant que locataire
hvignaux
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Modifié par BmV le 16/09/2016 à 16:17
hvignaux Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 - 16 sept. 2016 à 14:20
hvignaux Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 - 16 sept. 2016 à 14:20
A voir également:
- Je dois payer deux taxes d'habitation en tant que locataire
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - - Modèles de lettres de location
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
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roudoudou22
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16 sept. 2016 à 12:12
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La Taxe d'habitation est due lorsque l'on a la disposition d'un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
L'ancien logement étant vide de meuble au 1er janvier 2016, la TH ne sera pas due pour celui ci.
Vous serrez naturellement redevable de la TH dans le nouveau logement.
A réception éventuelle de l'avis de TH de l'ancien logement, il faudra donc adresser au service une réclamation afin d'obtenir le dégrèvement de la cotisation indument mise à votre charge.
L'ancien logement étant vide de meuble au 1er janvier 2016, la TH ne sera pas due pour celui ci.
Vous serrez naturellement redevable de la TH dans le nouveau logement.
A réception éventuelle de l'avis de TH de l'ancien logement, il faudra donc adresser au service une réclamation afin d'obtenir le dégrèvement de la cotisation indument mise à votre charge.
roudoudou22
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16 sept. 2016 à 11:53
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L'appartement que vous quittez était il meublé ?
Si oui, par des meubles vous appartenant ?
Votre nouveau logement était il meublé au 1er janvier 2016 ?
Si oui, par des meubles vous appartenant ?
Avez vous déménagé vos meubles de l'ancien logement au nouveau ?
Si oui à quelle date ?
Si oui, par des meubles vous appartenant ?
Votre nouveau logement était il meublé au 1er janvier 2016 ?
Si oui, par des meubles vous appartenant ?
Avez vous déménagé vos meubles de l'ancien logement au nouveau ?
Si oui à quelle date ?
hvignaux
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16 septembre 2016
16 sept. 2016 à 12:03
16 sept. 2016 à 12:03
Merci pour ton aide roudoudou22.
L'appartement de 94300 dont le bail s'est terminé le 2 janvier 2016 était non meublé.
A l'époque de emménagement, en 2012, je l'ai donc meublé avec des meubles m’appartenant.
L'appartement du 75010 que j'ai rejoint le 30 décembre 2015 était non meublé.
Je l'ai donc meublé à compter du 30 décembre, date de remise des clé, avec les meubles l'appartement.
Ce même jour donc, j'ai entièrement vidé l'appartement de Vincennes pour emménager celui du 75010.
L'appartement de 94300 dont le bail s'est terminé le 2 janvier 2016 était non meublé.
A l'époque de emménagement, en 2012, je l'ai donc meublé avec des meubles m’appartenant.
L'appartement du 75010 que j'ai rejoint le 30 décembre 2015 était non meublé.
Je l'ai donc meublé à compter du 30 décembre, date de remise des clé, avec les meubles l'appartement.
Ce même jour donc, j'ai entièrement vidé l'appartement de Vincennes pour emménager celui du 75010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2016 à 14:20
je vous souhaite une très bonne journée.