Exoneration taxe foncières

PATRICK -  
 maurice -
Bonjour,
Nous sommes mariés avec 2.50 parts (ancien combattant) et notre revenu fiscal de référence est de 17603 euros. Nous avons plus de 75 ans. Pouvons nous bénéficier d'une exonération de taxe foncière ?
en vous remerciant
Cordialement

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    a priori, oui, et l'exonération devrait être automatique :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
    0
    1. maurice
       
      je ne pense pas qu'il y auras une exonération car avec le mème RFR et avec 3 parts je ne suis pas exonérer
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
       
      @maurice

      Oui, remplissez-vous les conditions d'âge ?
      0
    3. patrick31 > maurice
       
      avez vous plus de 75 ans au 01/01/2016 ? car c'est une des conditions.
      0
    4. patrick31 > patrick31
       
      et bien oui car je suis né le 19/01/1940 donc si je ne me trompe pas j'ai plus de 75 ans au 01/01/2016, non ?
      0
    5. patrick31 > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      je suis né le 19/01/1940 donc si je ne me trompe pas j'ai plus de 75 ans au 01/01/2016, non ?
      0
  2. PATRICK
     
    Bonjour
    Merci pour votre réponse, il me semblait bien j'ai vu sur leur site pour les plus de 75 ans au 01/01/2016, pour 2.5 parts le plafond de revenus est de 19265 euros ce qui est notre cas. Par contre on vient de la recevoir et ils n'ont pas appliquer l'exonération. C'est la première année où nous sommes exonérés. pensez vous que c'est une erreur de leur part ?
    Cordialement
    0
  3. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    "pensez vous que c'est une erreur de leur part ? "

    je ne sais pas.

    Je vous conseille d'écrire un mail, vous devez avoir l'adresse sur votre avis d'imposition.

    Vivez-vous juste tous les deux ou hébergez-vous une autre personne qui du coup, supprimerait votre exonération ??
    0
    1. patrick31
       
      désolé ! on vit uniquement tous les deux
      0

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