Exoneration taxe foncières
Bonjour,
Nous sommes mariés avec 2.50 parts (ancien combattant) et notre revenu fiscal de référence est de 17603 euros. Nous avons plus de 75 ans. Pouvons nous bénéficier d'une exonération de taxe foncière ?
en vous remerciant
Cordialement
Nous sommes mariés avec 2.50 parts (ancien combattant) et notre revenu fiscal de référence est de 17603 euros. Nous avons plus de 75 ans. Pouvons nous bénéficier d'une exonération de taxe foncière ?
en vous remerciant
Cordialement
3 réponses
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ContributeurBonjour,
a priori, oui, et l'exonération devrait être automatique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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@mauriceavez vous plus de 75 ans au 01/01/2016 ? car c'est une des conditions.
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@patrick31et bien oui car je suis né le 19/01/1940 donc si je ne me trompe pas j'ai plus de 75 ans au 01/01/2016, non ?
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@doris33je suis né le 19/01/1940 donc si je ne me trompe pas j'ai plus de 75 ans au 01/01/2016, non ?
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Bonjour
Merci pour votre réponse, il me semblait bien j'ai vu sur leur site pour les plus de 75 ans au 01/01/2016, pour 2.5 parts le plafond de revenus est de 19265 euros ce qui est notre cas. Par contre on vient de la recevoir et ils n'ont pas appliquer l'exonération. C'est la première année où nous sommes exonérés. pensez vous que c'est une erreur de leur part ?
Cordialement -
Contributeur"pensez vous que c'est une erreur de leur part ? "
je ne sais pas.
Je vous conseille d'écrire un mail, vous devez avoir l'adresse sur votre avis d'imposition.
Vivez-vous juste tous les deux ou hébergez-vous une autre personne qui du coup, supprimerait votre exonération ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...