Taxe d'habitation , séparation et décé
simplementbouda
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , je me suis séparée de mon mari en 2011 , celui-ci se trouvant handicapé suite à un accident à l'océan en 2003, il est décédé en 2013 et me suis remariée en 2015, une taxe d'habitation m'a été réclamer pour l'année 2009, 7ans après , le premier courrier est une lettre normal disant que je dois cette taxe sachant que c'est lui qui est rester dans les lieu au moment de la séparation , ensuite un mois après, je reçois un avis de detendeur sur mon salaire, puis je reçois une mise en demeure de payer. sachant que ce courrier est au nom de mon défunt mari avec sa date de naissance et mon adresse. dois-je payer et ont-ils le droit de faire un arrét saisie sur mon salaire. en vous remercians dans l'attente d'une reponse
A voir également:
- Taxe d'habitation , séparation et décé
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
la taxe d'habitation 2009 est due par l'occupant au 1 janvier 2009...il y a solidarité et vous étiez marié donc vous êtes redevable.
Aviez vous payés à l'époque ?
Je ne sais pas en revanche quelle est la prescription ni si son "handicap et vos revenus ouvraient droit à une éventuelle exonération ou réduction
dans tous les cas puisqu'il s'adressent à vous il ne me parait pas une bonne idée de faire le mort !
Aviez vous payés à l'époque ?
Je ne sais pas en revanche quelle est la prescription ni si son "handicap et vos revenus ouvraient droit à une éventuelle exonération ou réduction
dans tous les cas puisqu'il s'adressent à vous il ne me parait pas une bonne idée de faire le mort !
simplementbouda
Messages postés
3
Statut
Membre
bonjour oui il avait droit a une exoneration mais n'ai reçu la taxe d'habitation que maintenanten 2016
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 641
>
simplementbouda
Messages postés
3
Statut
Membre
au 1 1 2009 vous etiez marié et viviez la tous les deux...à négocier avec les impôts pour savoir si l'exonération s'appliquait
simplementbouda
Messages postés
3
Statut
Membre
>
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
bonjour a vous a cette epoque non je n'etais pas encore mariée me suis mariée en 2006
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 641
>
simplementbouda
Messages postés
3
Statut
Membre
marié 2006 séparé 2011 donc bien marié en 2009