Taxe d'habitation , séparation et décé

simplementbouda Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 14 sept. 2016 à 15:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2016 à 15:08
bonjour , je me suis séparée de mon mari en 2011 , celui-ci se trouvant handicapé suite à un accident à l'océan en 2003, il est décédé en 2013 et me suis remariée en 2015, une taxe d'habitation m'a été réclamer pour l'année 2009, 7ans après , le premier courrier est une lettre normal disant que je dois cette taxe sachant que c'est lui qui est rester dans les lieu au moment de la séparation , ensuite un mois après, je reçois un avis de detendeur sur mon salaire, puis je reçois une mise en demeure de payer. sachant que ce courrier est au nom de mon défunt mari avec sa date de naissance et mon adresse. dois-je payer et ont-ils le droit de faire un arrét saisie sur mon salaire. en vous remercians dans l'attente d'une reponse

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565
Modifié par Poisson92100 le 14/09/2016 à 16:01
la taxe d'habitation 2009 est due par l'occupant au 1 janvier 2009...il y a solidarité et vous étiez marié donc vous êtes redevable.
Aviez vous payés à l'époque ?

Je ne sais pas en revanche quelle est la prescription ni si son "handicap et vos revenus ouvraient droit à une éventuelle exonération ou réduction
dans tous les cas puisqu'il s'adressent à vous il ne me parait pas une bonne idée de faire le mort !
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simplementbouda Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
14 sept. 2016 à 16:20
bonjour oui il avait droit a une exoneration mais n'ai reçu la taxe d'habitation que maintenanten 2016
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565 > simplementbouda Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 10:41
au 1 1 2009 vous etiez marié et viviez la tous les deux...à négocier avec les impôts pour savoir si l'exonération s'appliquait
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simplementbouda Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
15 sept. 2016 à 15:06
bonjour a vous a cette epoque non je n'etais pas encore mariée me suis mariée en 2006
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 565 > simplementbouda Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 15:08
marié 2006 séparé 2011 donc bien marié en 2009
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