Taxe d'habitation , séparation et décé
simplementbouda
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2016 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2016 à 15:08
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 14/09/2016 à 16:01
Modifié par Poisson92100 le 14/09/2016 à 16:01
la taxe d'habitation 2009 est due par l'occupant au 1 janvier 2009...il y a solidarité et vous étiez marié donc vous êtes redevable.
Aviez vous payés à l'époque ?
Je ne sais pas en revanche quelle est la prescription ni si son "handicap et vos revenus ouvraient droit à une éventuelle exonération ou réduction
dans tous les cas puisqu'il s'adressent à vous il ne me parait pas une bonne idée de faire le mort !
Aviez vous payés à l'époque ?
Je ne sais pas en revanche quelle est la prescription ni si son "handicap et vos revenus ouvraient droit à une éventuelle exonération ou réduction
dans tous les cas puisqu'il s'adressent à vous il ne me parait pas une bonne idée de faire le mort !
14 sept. 2016 à 16:20
15 sept. 2016 à 10:41
15 sept. 2016 à 15:06
15 sept. 2016 à 15:08