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Erreur de destinataire du paiement

Résolu
tartine - 14 sept. 2016 à 11:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 sept. 2016 à 19:05
Bonjour,

Mon fils vient de recevoir la taxe foncière à régler pour ma maison. Son père (mon mari) est décédé en décembre 2014 ; y a-t-il une relation de cause à effets ?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
14 sept. 2016 à 11:10
Bonjour,

Votre maison donc cette taxe est pour vous.
Voir avec le centre des impôts .
0
tartine
14 sept. 2016 à 13:30
Merci ; c'est exactement ce que je pensais mais j'avais besoin d'une confirmation
Bonne journée
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 sept. 2016 à 19:05
Il n'y a pas forcement d'erreur si le fils est egalement proprietaire du bien suite à succession de son père.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 sept. 2016 à 11:15
Bonjour

suite à deces comment s' est réalisé le partage (indivision, nue- propriété, usufruit) ?
0

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