Taxe d'habitation ... Signaler Mnifleur - Dernière réponse le 17 sept. 2016 1 réponse Bonjour Je suis auto entrepreneur, je n'arrive pas à vivre de ma production, je bénéficie du RSA activité, suis assujetti à taxe d'habitation ? Je vous remercie de me répondre. Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, oui, vous êtes redevable de la TH, mais elle doit tenir compte de vos faibles revenus. Pour être exonéré, il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap, et avoir un revenu fiscal de référence au barème. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, oui, vous êtes redevable de la TH, mais elle doit tenir compte de vos faibles revenus. Pour être exonéré, il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap, et avoir un revenu fiscal de référence au barème.