Taxe d'habitation

Mnifleur Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je suis auto entrepreneur, je n'arrive pas à vivre de ma production, je bénéficie du RSA activité, suis assujetti à taxe d'habitation ?
Je vous remercie de me répondre.
Cordialement

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    oui, vous êtes redevable de la TH, mais elle doit tenir compte de vos faibles revenus.

    Pour être exonéré, il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap, et avoir un revenu fiscal de référence au barème.
    0

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