Taxe d'habitation

Mnifleur Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 17 sept. 2016 à 08:29
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 sept. 2016 à 08:45
Bonjour
Je suis auto entrepreneur, je n'arrive pas à vivre de ma production, je bénéficie du RSA activité, suis assujetti à taxe d'habitation ?
Je vous remercie de me répondre.
Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
17 sept. 2016 à 08:45
Bonjour,

oui, vous êtes redevable de la TH, mais elle doit tenir compte de vos faibles revenus.

Pour être exonéré, il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou de handicap, et avoir un revenu fiscal de référence au barème.
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