Fin de bail locatif

capagathois Messages postés 36 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite ne pas renouveler le bail (location en vide ) à mon locataire à la date anniversaire ;
je sais que je dois , vendre ou habiter le dit logement pour mettre fin au bail du locataire , le prévenir 6 mois à l'avance et lui proposer l'achat puisqu'il est prioritaire pour acheter ;
mais est ce que je peux récupérer ce logement pour en faire ma résidence secondaire ? et si je vend et que je ne trouve pas d'acheteur de suite , combien de temps je dois attendre pour éventuellement relouer ce logement , si la vente ne se faisait pas , faute de client .
merci

2 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    reprendre pour habiter suppose résidence principal

    pour la vente, si vous n'arrivez pas a vendre et que le locataire conteste, il faudra pouvoir prouver que vous avez reelement mis en vente au bon prix et pendant un temps raisonable
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    1. capagathois Messages postés 36 Statut Membre
       
      bonjour
      merci de vôtre réponse ; quand vous dites temps raisonable , par exemple si au bout d'un an c'est pas vendu , est ce que je peux relouer en meublé ?
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      1 an oui je pense que ca permet de prouver la reelle mise en vente
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    3. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
       
      .../.... et "réelle mise en vente" =
      -> proposer un prix en rapport avec le marché pour un bien similaire,
      -> pouvoir prouver, si besoin, toutes les démarches accomplies pour vendre, etc.

      cdt.
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  2. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    bonsoir,

    vous ne pouvez donner "congé pour reprise" que pour faire du logement votre résidence principale :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

    https://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=49

    cdt.
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    1. capagathois Messages postés 36 Statut Membre
       
      bonjour
      merci de vôtre réponse , je peux vendre ma résidence principale et habiter ce logement en principal donc ?
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      1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463 > capagathois Messages postés 36 Statut Membre
         
        bonjour,

        "je peux vendre ma résidence principale et habiter ce logement en principal donc ? "
        Vous faites ce que vous voulez avec votre résidence principale actuelle (vente, mise en location).
        ET :
        - soit vous donnez un "congé pour reprise" à votre locataire et vous en faites obligatoirement votre nouvelle résidence principale (attention au "congé frauduleux" : voir les conséquences sur le Net !),
        - soit, comme le suggère maylin27, vous vendez "occupé".

        cdt.
        -
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    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      bonjour,
      vous pouvez aussi vendre occupé !! de ce fait pas de congé a donner au locataire, pas de droit de préemption pour lui, mais une décote a la vente.... A vous de voir

      Cordialement
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