Fin de bail locatif

capagathois Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 7 déc. 2017 à 11:11
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 9 déc. 2017 à 16:36
Bonjour,
je souhaite ne pas renouveler le bail (location en vide ) à mon locataire à la date anniversaire ;
je sais que je dois , vendre ou habiter le dit logement pour mettre fin au bail du locataire , le prévenir 6 mois à l'avance et lui proposer l'achat puisqu'il est prioritaire pour acheter ;
mais est ce que je peux récupérer ce logement pour en faire ma résidence secondaire ? et si je vend et que je ne trouve pas d'acheteur de suite , combien de temps je dois attendre pour éventuellement relouer ce logement , si la vente ne se faisait pas , faute de client .
merci

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
7 déc. 2017 à 22:25
reprendre pour habiter suppose résidence principal

pour la vente, si vous n'arrivez pas a vendre et que le locataire conteste, il faudra pouvoir prouver que vous avez reelement mis en vente au bon prix et pendant un temps raisonable
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capagathois Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
8 déc. 2017 à 09:04
bonjour
merci de vôtre réponse ; quand vous dites temps raisonable , par exemple si au bout d'un an c'est pas vendu , est ce que je peux relouer en meublé ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 déc. 2017 à 16:27
1 an oui je pense que ca permet de prouver la reelle mise en vente
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
9 déc. 2017 à 16:36
.../.... et "réelle mise en vente" =
-> proposer un prix en rapport avec le marché pour un bien similaire,
-> pouvoir prouver, si besoin, toutes les démarches accomplies pour vendre, etc.

cdt.
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398
7 déc. 2017 à 22:35
bonsoir,

vous ne pouvez donner "congé pour reprise" que pour faire du logement votre résidence principale :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

https://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=49

cdt.
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capagathois Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
8 déc. 2017 à 09:07
bonjour
merci de vôtre réponse , je peux vendre ma résidence principale et habiter ce logement en principal donc ?
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 398 > capagathois Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
8 déc. 2017 à 13:43
bonjour,

"je peux vendre ma résidence principale et habiter ce logement en principal donc ? "
Vous faites ce que vous voulez avec votre résidence principale actuelle (vente, mise en location).
ET :
- soit vous donnez un "congé pour reprise" à votre locataire et vous en faites obligatoirement votre nouvelle résidence principale (attention au "congé frauduleux" : voir les conséquences sur le Net !),
- soit, comme le suggère maylin27, vous vendez "occupé".

cdt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
8 déc. 2017 à 09:31
bonjour,
vous pouvez aussi vendre occupé !! de ce fait pas de congé a donner au locataire, pas de droit de préemption pour lui, mais une décote a la vente.... A vous de voir

Cordialement
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