Nuisance sonore
Novosi
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 16 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2017
-
16 sept. 2017 à 19:42
cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 20 oct. 2017 à 12:52
cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 20 oct. 2017 à 12:52
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
20 oct. 2017 à 12:43
20 oct. 2017 à 12:43
Bonjour
Vous pouvez assigner le poseur d’antenne en justice pour trouble anormal de voisinage
si vous avez une protection juridique c'est le moment de l'utiliser
Vous pouvez assigner le poseur d’antenne en justice pour trouble anormal de voisinage
si vous avez une protection juridique c'est le moment de l'utiliser
20 oct. 2017 à 12:52
vous êtes parti pour des années de procédure si c'est votre souhait.