Vote mairie non respecté

Bonjour,
Lorsque les travaux sont non conformes aux dispositions du permis de construire, le maire peut dresser un procès-verbal car il s'agit d'un délit.
Question: le maire est-il tenu de dresser le procès-verbal? S'il ne le fait pas, est-il en faute? Et s'il est en faute quelles sanctions risque-t-il ?
Merci de vos réponses.

Bonjour,

Depuis deux mois maintenant, j'ai un couple qui est venu s'installer au dessus de chez moi dans un studio de 25m2.
Au début c'était bien paisible mais cela c'est très vite gâté, quand ils ont ramené leurs 4 enfants qui ont entre 5 et 11 ans...
Ils vivent maintenant à 6 dans 25m2 et c'est un foutoire permanent, entre les parents qui hurlent pour ce faire respecté et les gosses qui s'en moques délibérément...
Je suis dans cet appartement depuis 2 ans et même quand j'avais des étudiants au dessus l'année d'avant c'était plus calme...
C'est un couple qui arrivent d'Afrique, je ne veux pas être accusé de racisme, car pour moi qu'ils so...

Bonjour, Ma fille est chez son père la moitié des vacances et un week-end sur 2. Le père de mon enfant  fait le jugement à la carte. Pendant les petites vacances je dois déposer ma fille chez la grand-mère ( mère du père) le samedi 10h et le retour samedi 18h. S'il ya personne puis je reprendre ma fille et si dimanche il m'envoie un message alors que personne était la,   le samedi 10h  je dois lui la donner où garder ma fille , c'est droit de visite commence le samedi 10h. Si la grand-mère est là et que le père n'est pas alors que dans le jugement stipule que je dois juste déposer ma fille au lieu du rdv dit chez la mère du père. En plus de ça il me dit qui veut récupérer sa fille le...

Bonjour, Mon ex ne respecte pas les horaires ou elle doit recuperer mon fils, Elle est toujours en retard de 30mn , les vendredi ou les dimanche soir  Ai je un recours pour la forcer a respecter les horaires? Merci

Bonjour,

j'ai fait construire ma maison depuis peut, donc comme tout le monde je me suis cloturer , et sur un coter de ma proprieté, qui donne sur une route en contre bas de 1.20m, j'ai poser une cloture en bois( faute de moyen poue mettre du dure) de 1m60 de haut sur 15m de long... sachant que ma limite et dans la descente du fossé..

Quelques jour plus tard je recever une lettre recommander de la mairie disant, que c'été non conforme au reglement de la citée,

en faite, sur le reglement il stipule, cloture en pierre ou grillage doublé ou non de haie vive...d une hauteur de 2m maxi.....

j'aurait voulut s'avoir si j'etais obliger de ...